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L'Union africaine rejette le mandat d'arrêt contre Kadhafi
Dans l'intérêt de la justice et de la paix en Libye
Publié dans Le Temps d'Algérie le 02 - 07 - 2011

Les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union africaine (UA) ont décidé, à Malabo, de ne pas coopérer à l'exécution du mandat d'arrêt lancé contre le colonel Kadhafi. Dans une décision relative à la Cour pénale internationale (CPI), les chefs d'Etat et de gouvernement réunis sur la crise de la Libye
, lors du 17e sommet de l'UA, ont également demandé au Conseil de sécurité des Nations unies de mettre en œuvre les dispositions de l'article 16 du statut de Rome en vue d'annuler le processus du CPI sur la Libye. Ils ont formulé cette demande, «dans l'intérêt de la justice et de la paix», lit-on dans le document portant cette décision prise dans la soirée du vendredi.
Le CPI avait lancé trois mandats d'arrêt contre le colonel Kadhafi, son fils Seif El Islam et le général Senouci. La conférence a aussi demandé au groupe des Etats africains à New York et à la Haie de «suivre de près» la mise en œuvre des décisions de la conférence sur la CPI. Elle a noté, à ce propos, que le mandat d'arrêt contre le colonel Kadhafi «complique sérieusement les efforts visant à trouver une solution politique négociée à la crise en Libye,
et à traiter les questions d'impunité et de réconciliation de manière à prendre en compte l'intérêt mutuel des parties concernées». Elle a invité, dans le même cadre, la commission africaine, en collaboration avec le comité des représentants permanents, «de réfléchir au meilleur moyen de défendre et de protéger les intérêts de l'Afrique dans le système judiciaire international, et de continuer activement la mise en œuvre des décisions».
La commission africaine a été également invitée à «la mise en œuvre des décisions de la conférence de doter la cour africaine de justice et des droits de l'homme et des peuples de la compétence lui permettant de juger les crimes internationaux graves commis sur le sol africain». Elle a demandé, en outre, à la commission africaine «d'assurer le suivi de la question et de faire un apport régulièrement sur la mise en œuvre des diverses décisions de la conférence sur la CPI.
La résolution de la conférence des Etats membres de l'UA a réaffirmé, enfin, qu'en recevant le président soudanais, Omar El Bachir, le Tchad, le Kenya et Djibouti «assumaient les engagements préconisés dans l'article 23 de l'Acte constitutif de l'UA et l'Article 96 du Statut de Rome, et agissaient pour la sauvegarde de la paix et de la stabilité dans leurs régions respectives».
En outre, les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union africaine ont affirmé dans une décision finale, leur attachement aux propositions contenues dans l'Accord-cadre établi sur la base de la feuille de route de l'Union Africaine (UA) par le Comité ad hoc de haut niveau sur la crise libyenne.
La conférence fait siennes les propositions en vue d'un accord-cadre pour une solution politique à la crise en Libye. La conférence demande, en outre, au comité ad hoc de «soumettre ces propositions aux parties libyennes, à savoir le gouvernement de la Libye et le Conseil national de transition,
et à les engager sur cette base, y compris à travers la convocation rapide de négociations sous les auspices de l'UA et des Nations unies, avec le soutien de la Ligue des Etats arabes, l'Organisation de la conférence islamique et l'Union européenne».


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