Le mesure a été décidée dans le cadre de la loi de finances 2008 : «Pour l'année 2008, la dette des Assemblées populaires communales, arrêtée au 31 décembre 2006, est couverte par des dotations inscrites au budget de l'Etat». Quelle est la nature de cette dette ? Quel est son montant et quelles sont les modalités de sa prise en charge ? Le décret d'application de cette décision a été signé par le Premier ministre Ahmed Ouyahia le 22 août 2011. Il est publié dans le numéro 49 du Journal Officiel, daté du 28 août 2011, mais rendu public effectivement à la fin de la semaine passée. «Les dettes couvertes par les dotations inscrites au budget de l'Etat sont celles contractées par les communes auprès de la Cnep/Banque, au titre du financement des programmes de logements promotionnels», stipule le décret. A la fin des années 1980, un nombre important d'APC ont lancé des programmes de logements promotionnels dont les travaux de construction sont en majorité financés par la Cnep (Caisse nationale d'épargne et de prévoyance). Au milieu des années 1990, plusieurs de ces chantiers ont été abandonnés par les entreprises de réalisation à cause de la flambée des prix des matériaux de construction, du manque de ressources financières et de la dégradation de la situation sécuritaire. De ce fait, un important parc de logements n'a pas été livré aux souscripteurs, qui avaient pourtant versé un apport personnel, et la Cnep se trouvait incapable de recouvrir ces créances auprès des APC déficitaires. A partir de 2005, les programmes APC-Cnep reviennent au-devant de la scène. Les souscripteurs réclament publiquement la reprise des travaux abandonnés tout en refusant de revoir à la hausse leur apport personnel ; la Cnep exige d'être payée tout en se refusant à injecter plus de ressources dans ces projets. Les APC se retrouvent ainsi entre deux feux, sans oublier que leurs prérogatives en matière de construction de logements leur ont été retirées au profit de l'administration. C'est dans ce contexte que, visant en même temps l'assainissement des dettes des APC et des finances de la Cnep, le gouvernement décide de mobiliser le Trésor public à travers le compte d'affectation spécial intitulé «Dépenses en capital». Alger la plus endettée envers la Cnep «Le montant global de la dette, arrêté au 31 décembre 2006, s'élève à 30 232 215 527,56 DA», précise le décret. Selon les détails fournis par ce texte, les Assemblées touchées par cette mesure se trouvent sur le territoire de 25 wilayas du pays. Mais la capitale reste le principal bénéficiaire avec 18,820 milliards DA à régler, soit plus de la moitié du montant global (30,232 milliards DA). Alger compte 57 APC, dont 47 sont listées en annexe de ce décret d'application. Les communes de la première ville du pays les plus endettées envers la Cnep sont La Casbah (1,8 milliard DA), Oued Smar (1,6 milliard DA), Dely Ibrahim (1,4 milliard DA), Bouzaréah (1,3 milliard DA) et Gué de Constantine (1,2 milliard DA). Viennent ensuite celles dont le montant dépasse le demi-milliard de dinars. Il s'agit de Oued Koreiche (866 millions DA), El Biar (836 millions DA), Kouba (743 millions DA), Hussein Dey (736 millions DA), Mohammedia (694 millions DA), Hammamet (688 millions DA), Alger-centre (580 millions DA), El Madania (526 millions DA) et Zéralda (505 millions DA). La wilaya de Bouira arrive en deuxième position mais très loin de la capitale, avec un montant de 2,138 milliards DA. Par ordre d'importance du volume de la dette, Tizi Ouzou est classée troisième : 36 de ses APC sont redevables à la Cnep d'un montant global de 1,952 milliard DA, soit presque l'équivalent de ce que doit la caisse à la seule Casbah d'Alger… Après Tizi, les wilayas qui cumulent des dettes dépassant le seuil de 1 milliard DA sont Sétif (1,218 milliard) et Chlef (1,210 milliard). «A l'issue du paiement du montant de cette dette, la Cnep/Banque établit une attestation du solde, pour chaque commune concernée», conclut le décret.
