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Des peines de 3 à 7 ans de prison ferme et des relaxes
Procès DGSN-ABM
Publié dans Le Temps d'Algérie le 09 - 11 - 2011

Le verdict de l'affaire qui oppose la direction générale de la sûreté nationale (DGSN) à la société privée spécialisée en informatique ABM a été prononcé, hier matin, par le tribunal correctionnel de Sidi M'hamed.
Ainsi, une peine de 7 ans de prison ferme et une amende de 500 000 DA ont été prononcées par la présidente du tribunal de première instance à l'encontre d'Oultache Chouaib, ex-chef de l'unité aérienne de la DGSN impliqué dans une affaire de malversation en 2007 au profit de la société Algerian Business Multimedia (ABM).
La présidente du tribunal a également prononcé la même peine à l'encontre de Dhimi Youcef, ex-directeur de l'administration générale de la DGSN, poursuivi pour dilapidation de deniers publics et trafic d'influence. Mohamed Antri Bouzar, P-DG d'ABM et Toufik Sator, directeur général-adjoint d'ABM et également gendre d'Oultache, ont écopé de 6 ans de prison ferme et d'une amende de 500 000 DA chacun. Concernant les inculpés Chorfa Achour,
Hafid Youcef et Yahiaoui Abdelmadjid, fonctionnaires à la DGSN, et Djeider Zerouk, directeur commercial d'ABM, ils ont écopé de 5 ans de prison ferme et d'une amende de 500 000 DA chacun. Une peine de 4 de prison ferme et une amende de 200 000 DA ont été en outre prononcées à l'encontre de Daas Omar, Bouraouia Abdelhak, Boubekeur Abdelhalim, Boukhechna Amine, Abdelghafour Rachid, Kerker Samir, Nacef Abdelhakim, Abdelli Mohamed,
Fettal Abdelhakim, Refis Hakim, Moussa Djamel et Ramdane Karim, tous fonctionnaires à la DGSN. Quant à Youcef Khodja Djamel, également fonctionnaire à la DGSN, il a écopé de 3 ans de prison ferme et d'une amende de 200 000 DA. Pour Laouali Djamila, magasinière à la DGSN, Bouzid Rachid, Ghanem Fayez Mehdi et Benchaabane M'hand, ayant grade de commissaire au niveau de la même institution, ils ont bénéficié d'un non-lieu.
Un montant de 5 millions de DA relatif aux dommages et intérêts a été ordonné par la juge pour encaissement au trésor public de la part des inculpés. Pour rappel, le procureur de la République près le même tribunal avait requis une peine de 10 années de prison à l'encontre des 25 inculpés dont 19 cadres de la police accusés de passation de marchés publics en violation de la législation, dilapidation de deniers publics et trafic d'influence.
Les faits concernent la passation de marchés douteux. Selon la même source, «Oultache Chouaib a usé de son influence sur la commission d'évaluation technique des offres où il siégeait pour qu'elle choisisse ABM, dans laquelle son gendre est actionnaire et directeur général adjoint». Durant son interrogatoire, le DG d'ABM a affirmé que le marché avec la DGSN ne représente que 2,2% de son chiffre d'affaires.
«Un bref calcul nous donne un bénéfice d'environ 200 DA pour le gendre en tant qu'actionnaire, à raison de 1,2% dans cette entreprise. C'est suffisant pour comprendre l'absurdité de ce genre de poursuites de la part de la police judiciaire, du parquet et de l'instruction», selon la défense.
Le crime résiderait dans l'existence de ce dossier et nulle part ailleurs
Par ailleurs, Oultache doit comparaître devant la justice dans le cadre d'un autre procès, celui de l'assassinat le 25 février 2010 de l'ex-directeur général de la sûreté nationale, Ali Tounsi. Pour Me Belarif, avocat d'Oultache, cette affaire est «étroitement liée» à celle de l'assassinat d'Ali Tounsi.
Il soutient que des parties veulent, à travers ce procès, «influencer l'opinion publique en prétendant que l'inspection générale de la DGSN a découvert qu'Oultache a accordé le marché de fournitures de matériels informatiques à la société ABM parce que son gendre était DG adjoint et actionnaire», ce qui est «tout à fait faux», ajoute-t-il.
Dans l'arrêt de renvoi, il est indiqué qu'il n'y a aucun motif d'assassinat à part une dispute entre deux personnes. Il se demande pourquoi les membres de la commission de régularité des marchés n'ont pas été inquiétés, alors que, selon lui, «leur responsabilité est totalement engagée»,
révélant également «que l'on veut construire un alibi pour préparer la condamnation à mort d'Oultache». Selon des sources proches du dossier, l'affaire serait programmée en 2012, soit lors de la prochaine session criminelle.


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