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«Les prochaines élections auront un cachet plus transparent», selon Ould Kablia
Le projet de loi électorale en débat au Sénat
Publié dans Le Temps d'Algérie le 20 - 11 - 2011

Lors de la présentation du projet de loi électorale, hier, devant les sénateurs, le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia, a précisé que le texte de loi ne comprend pas beaucoup de nouveautés.
«Néanmoins, la particularité de ce texte de loi réside dans le fait qu'il réserve des garanties pour le candidat puisque les élections se dérouleront dorénavant dans l'entière transparence vu que les urnes seront transparentes». Par ailleurs, le ministre relèvera le fait que la nouvelle loi permet de constituer des commissions électorales avec une mainmise des candidats et des partis. Alors que le droit de recours sera renforcé, selon le ministre,
il faut tenir compte que la nouvelle loi prévoit le recours aux empreintes digitales au moment du vote au lieu des signatures comme il était de mise auparavant. A priori, le vote par procuration sera généralisé pour toutes les couches sociales. La très décriée mesure des 75.000 signatures pour être éligible lors de l'élection présidentielle a été relativement atténuée. Le nouveau projet de loi propose de ramener le nombre de signatures exigées à 60.000, mais, est interdite, pour la collecte de ces signatures, l'utilisation des lieux de culte, des institutions et administrations publiques, ainsi que tout établissement d'éducation et d'enseignement.
En outre, le même projet prévoit de porter le délai de convocation du corps électoral de deux à trois mois pour donner un ancrage juridique à l'opération de souscription de signatures, lancé un mois avant la convocation du corps électoral. Une commission nationale de surveillance des élections, composée exclusivement de magistrats désignés par le président de la République, est également proposée et sera mise en place à l'occasion de chaque scrutin. Elle est chargée de veiller à la transparence et à la régularité des opérations liées aux élections.
Loin des directives du président de la République
Une autre commission nationale de surveillance des élections, composée d'un secrétariat permanent et formé de compétences nationales, de représentants de partis politiques participant aux élections et de représentants des candidats indépendants tirés au sort par les autres candidats, est également prévue. Lors du débat qui a suivi l'intervention du ministre, le sénateur Mustapha Boudina, qui appartient au tiers présidentiel, a décrié «la souveraineté constitutionnelle du Sénat parce que le vote des projets de loi doit être fait article par article et non en gros».
Par ailleurs, le même sénateur relèvera que «le texte de loi électorale en débat hier et aujourd'hui (au niveau du Sénat, ndlr), ne répond pas aux directives du président de la République consignées dans son discours d'avril dernier, puisque le premier magistrat du pays a indiqué le retour du pouvoir au peuple et la sortie du pays de la démocratie centralisée». A priori, M. Boudina ne manquera pas de signaler que «les élections centralisées faisant état de la désignation des têtes de listes des candidats par les chefs de partis ne sont pas des élections démocratiques».


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