Photo : Fouad S. Réinstaurer la confiance entre l'état et le citoyen, notamment lors des rendez-vous électoraux reste le point nodal des amendements de la loi organique relatif au régime électoral. Ces amendements prévus «placent le citoyen au cœur des réformes décidées en vue d'édifier un maillon de proximité basé sur la confiance et le respect entre l'Etat et le citoyen», a indiqué jeudi le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia, en présentant le projet de loi devant la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale. Aussi le projet, qui comporte 238 articles, prévoit plusieurs mesures en vue de «réunir les conditions nécessaires à la pratique du droit au vote et garantir les droits et devoirs des candidats et des partis politiques avant et pendant le scrutin ainsi que la neutralité des agents publics, le rôle des commissions électorales, les recours, les litiges et les dispositions pénales», a souligné M. Ould Kablia. Le représentant du gouvernement a également évoqué la réduction des délais d'introduction de recours par les citoyens ou les partis politiques et des délais de leur examen et de notification des décisions prises concernant ces recours. Parmi les amendements prévus par le texte de loi, l'utilisation des urnes transparentes et de l'encre indélébile pour empêcher qu'il y ait un deuxième vote. Il est également question de réduire sensiblement le nombre de bureaux itinérants, unifier les PV, définir les autorités auxquelles doivent être adressées les listes originales et unifier les parties chargées du contrôle pour toutes les consultations électorales. M. Ould Kablia a proposé, dans ce contexte, «la déchéance du mandat électif de tout élu qui aura rejoint un parti politique autre que celui sous l'égide duquel il a obtenu son élection et la révision à la hausse du nombre d'élus des APC et du nombre des vice-présidents d'APC». Concernant l'élection à la présidence de la République, les modifications proposées visent notamment à ramener le nombre de signatures exigées de 75.000 à 60.000 et à réviser la composante de la commission électorale de wilaya, a précisé le ministre. M. Ould Kablia a plaidé en faveur de la création d'une commission nationale de supervision des élections composée exclusivement de magistrats désignés par le président de la République et d'une commission nationale de surveillance des élections. Elle sera composée «de compétences nationales, de représentants de partis politiques participant aux élections et de candidats indépendants». A l'issue de l'exposé du ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, les membres de la commission ont ouvert un débat autour des dispositions du texte de loi.
