Fin de «cycle». Le projet de loi organique relative à la wilaya a été adopté, hier, sans surprise à la majorité à l'Assemblée populaire nationale (APN) par les députés du FLN et du RND alors que ceux du MSP, désormais en dehors de l'Alliance, ont voté contre. Les députés du PT se sont abstenus comme d'habitude et ceux d'El Islah et d'Ennahda ont quitté la salle. Sur les 209 amendements proposés par les députés, seuls une centaines a été retenue par la commission concernée. Le vote d'hier a confirmé encore une fois l'alliance tacite entre le RND et le FLN pour clore «en beauté» le cycle des réformes et achever la session qui sera, d'après nos sources, clôturée le 2 février prochain, « pour permettre la préparation active des élections.». Plus d'une centaine de propositions d'amendement ont été formulées par les députés à ce projet de loi comprenant 183 articles. Le rapport de la commission précise que le texte vise à «élargir les prérogatives des Assemblées populaires de wilaya (APW), d'appuyer leur autonomie et de réduire les prérogatives du wali. Il vise aussi l'«extension du contrôle des APW» à tous les secteurs au niveau de la wilaya, à « réfléchir à l'autonomie financière des APW », avec « la possibilité de confier la mission d'ordonnateur au président de l'APW». Les amendements permettront «d'élargir des prérogatives des APW de façon à leur permettre de contribuer à différents domaines, y compris ceux soumis à une autorité centrale, notamment aux plans de l'éducation, de la formation et de l'enseignement supérieur», est-il encore précisé. Ce que réfutent certains députés de l'opposition (Ali Brahimi et Madjid Bagtache notamment) dont la majorité des amendements surtout ceux relatifs à la régionalisation et au nouveau découpage administratif ont été rejetés. Par contre, l'amendement relatif à l'introduction de tamazight dans les débats et les délibérations (article 25) a été retenu, mais la rédaction se fait en arabe. «Les délibérations et travaux de l'APW se déroulent en langues nationales et sont rédigées, sous peine de nullité, en langue arabe», est-il précisé dans le rapport complémentaire de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'APN. Trois amendements portant globalement introduction de tamazight lors des réunions de l'APW aux côtés de la langue arabe, ont été introduits sur l'article. Lors du vote, article par article, les auteurs de l'amendement ont estimé que l'adoption de la langue amazighe lors des travaux de l'APW est « une réconciliation avec soi » et l'expression de l' «attachement » du peuple algérien à son histoire et à sa langue. Par ailleurs il convient de noter que l'article 44 relatif à la déchéance du mandat de l'élu dont le parti est dissous a été supprimé « car il faut le mettre en conformité avec l'article 73 de la loi sur les partis politique publiée le 15 janvier au Journal officiel et de laquelle a été retirée la disposition qui stipule ce cas, après avis du Conseil constitutionnel. Ainsi s'achève le « travail » d'une assemblée décriée.
