Le texte de loi sur le règlement budgétaire de 2009 a été présenté et débattu avant-hier au Conseil de la nation lors d'une séance plénière présidée par Abdelkader Bensalah, président du Conseil. Le ministre des Finances Karim Djoudi, qui présentait la loi, a rappelé que la consommation effective des dépenses de fonctionnement inscrites dans la loi de Finances complémentaire (lFC) pour 2009 était à hauteur de 84% alors que celle des dépenses d'équipement n'a été que de 65,63%. L'écart entre les dépenses d'équipement inscrites dans la LFC 2009, estimées à 2.813,317 mds DA, et celles mobilisées, de l'ordre de 2.283,65 mds DA, était de 529,66 mds DA, soit un taux de mobilisation de plus de 81%, a-t-il précisé. Les recettes définitives de l'exercice 2009 étaient de 3.275,36 milliards DA (mds DA) soit 33% du PIB alors que l'ensemble des dépenses du même exercice étaient de 4.656,59 mds DA (46,5% PIB), poursuivait le ministre. Sur ces dépenses, 2.255,12 mds DA ont été alloués au fonctionnement, 2.283,65 mds DA à l'équipement alors que 117,81 mds DA ont été consacrés aux «dépenses imprévues», a-t-il détaillé. Le déficit budgétaire définitif de l'année 2009 était donc de 1381,23 mds DA, soit 14% du PIB. «Toutes les données de ce texte ont été validées par la Cour des comptes», a réaffirmé M. Djoudi en soulignant que la loi du règlement, présentée pour la deuxième année au Parlement après une absence de 27 ans, était «d'abord un document comptable».
