Energies renouvelables: le nouveau directeur exécutif du RCREEE, l'Algérien Zoheir Hamedi installé    Judo/Championnats d'Afrique: l'Algérie décroche la médaille d'argent par équipes mixtes    CIJ: la Palestine affirme que l'entité sioniste utilise l'aide humanitaire comme arme de guerre    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 52.314 martyrs et 117.792 blessés    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: 2e médaille d'or pour Kaylia Nemour au Caire    Ouverture des travaux de la 4e rencontre régionale des journalistes et professionnels des médias    Santé: rencontre de coordination pour évaluer la performance du secteur    Deuxième session du Baccalauréat des arts: lancement des épreuves pratiques    Le MAE palestinien appelle à des sanctions internationales contre les colons sionistes    CHAN 2025/Algérie-Gambie: première séance légère pour les Verts    Colloque scientifique à Alger sur le manuscrit d'Avicenne "Le canon de la médecine"    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    « Le stress, un facteur de développement d'un certain nombre de troubles mentaux »    Exploiter les ressources du continent pour concrétiser l'intégration économique    Les renégats du Hirak de la discorde    Quand les abus menacent la paix mondiale    Plus de 116.000 tonnes d'aide en attente    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Mise au point des actions entreprises    Le FC Barcelone arrache la Coupe du Roi face au Real Madrid    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Glissement de terrain à Oran: relogement de 182 familles sinistrées à Misserghine    "Les bases arrières de la révolution algérienne ", thème d'un colloque international à Souk Ahras    Rekhroukh s'enquiert du chantier de réhabilitation d'un tronçon de la RN-52 reliant Adrar et In-Salah    Boughali souligne la nécessité de sensibiliser les jeunes générations aux droits des peuples    Glissement de terrain à Oran : le président de la République présente ses condoléances à la famille des victimes    Meziane appelle les médias arabes à œuvrer pour davantage de rapprochement interarabe    PME: la Finalep prévoit en 2025 des cessions de ses participations via la Bourse    Pour bénéficier des technologies de pointe développées dans le domaine de l'hydrogène vert    Le temps des regrets risque de faire encore mal en cette fin de saison    Quand les constructions inachevées dénaturent le paysage    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    Condoléances du président de la République à la famille de la défunte    Un programme sportif suspendu    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Parution au JO d'une ordonnance renforçant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
Législation
Publié dans Le Temps d'Algérie le 20 - 02 - 2012

La prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme viennent d'être renforcés par une ordonnance publiée au Journal Officiel N.8 de l'année 2012. Cette nouvelle ordonnance, approuvée par le Président de la République en conseil des ministres, a pour objet de modifier et de compléter la loi de février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Aux termes de ce texte, il est définit comme blanchiment de capitaux ''la conversion ou le transfert de capitaux dont l'auteur sait qu'ils sont le produit direct ou indirect d'une infraction dans le but de dissimuler ou de déguiser l'origine illicite des dits biens ou d'aider toute personne impliquée dans l'infraction principale, à la suite de laquelle ces biens sont récupérés, à échapper aux conséquences juridiques de ses actes''.
Il s'agit encore de la dissimulation ou le déguisement de la nature véritable, de l'origine, de l'emplacement, de la disposition, du mouvement ou de la propriété des capitaux ou des droits y afférents, selon le texte. Dans le cadre de cette loi, les assujettis qui sont les institutions financières et les entreprises ayant l'obligation de faire la déclaration de soupçon sont tenus de disposer d'un système adéquat de gestion de risque afin de déterminer si un client potentiel autochtone ou étranger est exposé.
Ils ont le devoir de prendre toutes mesures permettant d'identifier l'origine des capitaux et d'assurer une surveillance renforcée et permanente de la relation d'affaires. En outre, les autorités ayant le pouvoir de régulation, de contrôle et de surveillance dont relèvent les assujettis sont chargées de réglementer en matière de prévention et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et d'aider les assujettis à respecter les obligations énoncées dans la présente loi.
Il est également précisé que les assujettis doivent dans le cadre de la prévention contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, élaborer et mettre en œuvre des programme assurant le contrôle interne et la formation de leurs personnels à ces mesures.
Ainsi, les règlements pris par le conseil de la monnaie et du crédit en la matière s'appliquent aux banques, aux établissements financiers et aux services financiers d'Algérie Poste, qui sont soumis au contrôle de la commission bancaire. Pour leur part, l'inspection générale des finances, les services des impôts, des douanes et des domaines, le Trésor public et la Banque d'Algérie doivent adresser un rapport à l'organe spécialisé dès la découverte d'une opération en infraction avec la loi, précise encore le texte.
Pour ce qui est des sanctions, le texte prévoit des amendes allant de 500.000 à 20.000.000 de DA pour assujettis, personnes morales, dirigeants et agents d'institutions ayant sciemment enfreint ces mesures de prévention. Le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a appelé le 7 février dernier les juges à appliquer la loi "dans toute sa rigueur" dans la lutte contre la corruption et contre toutes les autres formes de crimes et délits financiers.
"Si l'engagement de l'Algérie contre le terrorisme est une réalité, il doit en être de même pour la prévention du blanchiment d'argent, dans le cadre de la lutte contre la corruption et le crime organisé", avait-il souligné. Animé d'une sérieuse volonté politique de lutte contre la corruption, un fléau qui gangrène l'économie algérienne et entrave le développement socio-économique du pays,
l'Etat s'est ainsi doté de tous les moyens pour pouvoir y faire face, à travers la mise en place d'un cadre juridique adéquat et de mécanismes de prévention et de lutte contre la corruption. La Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) a reçu 5000 déclarations de soupçons de blanchiment d'argent depuis 2005, avait révélé en janvier dernier le ministre des Finances, M. Karim Djoudi.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.