Une ann�e apr�s son adoption par le Parlement, la loi relative � la lutte contre le blanchiment d�argent et le financement du terrorisme reste inapplicable. La cause ? Le texte d�application r�glementant la d�claration de soup�on, �l�ment indispensable dans la lutte contre le blanchiment d�argent, qui a fait l�objet d�un d�cret ex�cutif n�a toujours pas �t� publi� au Journal officiel. Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - Il est de notori�t� publique que le syst�me bancaire alg�rien est une v�ritable blanchisserie de fonds. Une situation qui a largement profit� � et qui profite toujours � aux trafiquants en tous genres et aux r�seaux terroristes. L�Alg�rie est en effet l�un des rares pays au monde o� on peut d�poser de fortes sommes d�argent dans des banques sans �tre inqui�t�. Les pouvoirs publics ont finalement d�cid� de mettre un terme � cette situation. Dans le cadre des r�formes engag�es dans le syst�me judiciaire et le syst�me financier, le gouvernement a �labor� une loi relative � la lutte contre le blanchiment d�argent et le financement du terrorisme. Ce texte vient en application de la Convention de 2000 des Nations unies contre le crime transnational organis�, dite Convention de Palerme, ratifi�e par l�Alg�rie le 9 novembre 2003. Les pouvoirs publics se dotent donc d�un arsenal juridique efficace pour lutter contre le blanchiment d�argent. Les dispositions de cette nouvelle loi sont consid�r�es comme r�volutionnaires par les sp�cialistes de cette lutte. Tout paiement exc�dant un seuil r�glementaire doit �tre effectu� par voie bancaire. Cette mesure entrera en vigueur le 1er septembre prochain, le gouvernement ayant fix� le seuil l�gal � 50 000 dinars. Une cellule de renseignement financier est �galement cr��e. Cet organe sp�cialis� est charg� de collecter et de traiter les informations afin de lutter contre le blanchiment d�argent. �L'organe sp�cialis� est charg� d'analyser et de traiter les informations que lui communiquent les autorit�s habilit�es et les d�clarations de soup�on auxquelles sont assujettis les personnes et organismes mentionn�s � l'article 19 ci-dessous. Les informations communiqu�es � l'organe sp�cialis� sont confidentielles, elles ne peuvent �tre utilis�es � d'autres fins que celles pr�vues par la pr�sente loi�, peuton lire dans l�article 16 de cette loi. L�article 19 d�finit les institutions et les professions qui doivent se soumettre � l�obligation de d�claration de soup�on : �Les banques et �tablissements financiers, les services financiers d'Alg�rie Poste, les autres institutions financi�res apparent�es, les compagnies d'assurances, les bureaux de change, les mutuelles, les paris et jeux et les casinos. Toute personne physique ou morale qui, dans le cadre de sa profession, conseille et/ou r�alise des op�rations entra�nant des d�p�ts, des �changes, des placements, conversions ou tout autre mouvement de capitaux, notamment les professions lib�rales r�glement�es, et plus particuli�rement les avocats, les notaires, les commissaires- priseurs, les experts-comptables, les commissaires aux comptes, les courtiers, les commissionnaires en douane, les agents de change, les interm�diaires en op�rations de Bourse, les agents immobiliers, les entreprises d'affacturage ainsi que les marchands de pierres et m�taux pr�cieux, d�objets d'antiquit� et d��uvres d'art�. Concr�tement, la cellule de renseignement financier ne peut entrer en action que sur la base d�une d�claration de soup�on. Mais voil�, une ann�e apr�s l�adoption de la loi relative � la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, le texte cens� r�gir cette disposition n�a toujours pas �t� promulgu� officiellement par le gouvernement. Pourtant, cette question �tait inscrite � l�ordre du jour du Conseil de gouvernement du 21 septembre 2005. �Le Conseil de gouvernement a examin� et adopt� un d�cret ex�cutif fixant la forme, le mod�le, le contenu ainsi que l'accus� de r�ception de la d�claration de soup�on, pr�sent� par le ministre des Finances. Pris en application des dispositions de la loi de f�vrier 2005 relative � la pr�vention et � la lutte contre le blanchiment d'argent, le d�cret ex�cutif vise � pr�ciser les modalit�s d'�tablissement de la d�claration de soup�on � laquelle sont tenues toutes personnes physiques ou morales qui seraient amen�es � douter de la l�galit� de l'origine ou de la destination de fonds manipul�s. La d�claration de soup�on est, ainsi, rendue obligatoire, y compris dans le cas o� il a �t� impossible de surseoir � l'ex�cution des op�rations concern�es ou post�rieurement � leur r�alisation. Le texte comporte, en annexe, un mod�le de d�claration de soup�on qui constitue le document officiel et unique par lequel les �tablissements bancaires ou financiers et l'ensemble des assujettis � cette proc�dure signalent � l'organe sp�cialis�, en l'occurrence la cellule du traitement du renseignement financier, les informations relatives � toute op�ration douteuse�, indique le communiqu� officiel sanctionnant la tenue de ce conseil. Mais depuis, ce d�cret ex�cutif n�a toujours pas �t� publi� au Journal officiel en vue de son application. Pour quelle raison? La question reste pos�e. Interrog� � ce sujet, hier, en marge des travaux du Conseil de la nation, le ministre de la Justice, garde des Seaux, a �t� tr�s �vasif. �La loi relative � la lutte contre le blanchiment d�argent et le financement du terrorisme est entr�e en application. Reste quelques dispositions qui feront l�objet de textes d�application�, s�est-il content� de pr�ciser. Pour sa part, le ministre des Finances, dont le d�partement est concern� en premier lieu par cette nouvelle loi, a �vit� de r�pondre � cette question.
