Me Ghislain Dubois, avocat au barreau de Liège (Belgique), revient sur les colonnes du Temps d'Algérie sur l'action intentée contre l'Otan pour des bombardements en Libye. Ghislain Dubois, avocat au barreau de Liège, a été mandaté par deux ressortissants, l'un libyen et l'autre marocain pour défendre leurs intérêts et demander des dédommagements dans un procès intenté contre l'Otan à Bruxelles. Les deux plaignants ont vu leurs proches tués dans des bombardements aériens menés par l'Otan en Libye, que l'Alliance atlantique avait reconnu cette «bavure». L'Etat belge qui ne souhaite pas perdre le «prestige» de détenir le siège de l'Alliance atlantique sur son sol, tente de mettre en échec l'action en justice, selon maître Ghislain Dubois qui nous livre dans cet entretien express les derniers développements de cette affaire. Le Temps d'Algérie : Revenons un peu sur l'action en justice que vous avez intentée contre l'Otan... Ghislain Dubois : Pour ce qui est du procès contre l'Otan, j'ai introduit en décembre 2011 une procédure en référé, qui a été plaidée le 23 décembre 2011, en vue de voir désigner deux experts (un médecin psychologue et un architecte) pour évaluer les dommages subis par mes clients sur le plan moral et matériel. Et depuis ? La présidente du tribunal a, par jugement du 17 janvier 2012, estimé qu'il n'y a pas urgence et a donc renvoyé la demande devant le tribunal de première instance de Bruxelles, qui tranchera le fond de l'ensemble du litige, après l'audience de plaidoirie prévue le 17 septembre 2012. Mais le juge des référés, en acceptant de connaître notre demande, même s'il la rejette pour défaut d'urgence, a donc estimé que l'ordre judiciaire belge est compétent vis-à-vis de l'Otan. Ce qui est une victoire dont nous ferons état devant le juge du fond. Et les procédures engagées par l'Etat belge ? Le juge des référés a déclaré dans son jugement qu'il n'avait pas à répondre aux arguments de l'Etat belge (celui-ci est intervenu volontairement à la procédure puisque l'Otan ne comparaît jamais). En effet, selon le juge des référés, l'Otan faisant défaut aux audiences, ne se présentant pas devant le juge belge, l'Etat belge ne peut soulever des arguments qui ne sont pas soulevés - par nature - par l'Otan. Ce qui est une nouvelle victoire et est important pour la procédure au fond. Entretien réalisé par
