Ebruitée par les partis politiques, la polémique autour de l'inscription de milliers de militaires sur les listes électorales après expiration des délais «légaux» n'a pas livré tous ses secrets. Et la «légalité» d'une telle démarche entreprise par l'administration continue d'être battue en brèche par les partis qui crient à la fraude, par la commission de surveillance des élections qui vient de saisir officiellement le ministère de l'Intérieur sur le sujet mais aussi et surtout par la justice qui a statué, à Illizi du moins, sur l'illégalité de la démarche malgré les tergiversations de l'Intérieur. Genèse. Fin février, 8 formations politiques, dont le PT de Louisa Hanoune qui en a fait par la suite un cheval de bataille, et le MSP de Bouguerra Soltani qui a fini par quitter l'Alliance présidentielle, ainsi que le parti Ahd 54 dont est issu le président de la commission nationale de surveillance des élections, ont tenu à informer «l'opinion publique locale et nationale de notre immense courroux et refus des vieilles pratiques de certaines parties qui veulent gâcher notre fête électorale de manière primitive, qui ne respectent ni les formes ni les procédures et délais contenus dans la loi organique n°12/01 relative au régime électoral, notamment ses articles 10, 19, 20, 21, 22, et ce, en voulant introduire 33 000 nouveaux électeurs, membres de l'ANP, sur la liste électorale légalisée le 21 février 2012 par la commission administrative électorale de la wilaya de Tindouf et qui a estimé le nombre total des électeurs à 30 000». Alors qu'auparavant, plusieurs autres partis politiques avaient affirmé que le corps électoral a été «gonflé» de pas moins de 4 millions d'électeurs, la «coalition» des 8 a soutenu que si cette subite révision du corps électoral de la wilaya de Tindouf venait à être avalisée, elle «mettrait en relief une remarquable anomalie. Le corps électoral dépasserait du coup la population totale de la wilaya de 10 000 individus». La réaction du ministère de l'Intérieur ne s'est pas fait attendre. C'est Ould Kablia lui-même qui «oppose» la loi à ce que le Premier ministre Ahmed Ouyahia qualifie de «propagande». «La procédure d'inscription de ces militaires dans la wilaya de Tindouf est valable et justifiée par la situation sécuritaire dans la région qui nécessite la mobilisation de l'ANP pour assurer la protection des frontières.» «Cette campagne est une manière d'entamer la crédibilité de cette instance (l'ANP, ndlr) qui a toujours été au-dessus de tout soupçon», pestait Ould Kablia, qui conditionne toutefois l'inscription des militaires à leur radiation des fichiers de leur commune d'origine. «Ils ne sont pas radiés», revient à la charge Louisa Hanoune sans pour autant avancer de preuves. Ambiguïté ou mauvaise interprétation de la loi ? «Vous interprétez mal la loi», semble dire Mohamed Talbi, directeur des libertés au niveau de l'intérieur, qui intervenait mardi dernier sur la Chaîne III, pour rétorquer aux accusations de fraude avérée sans cesse grandissantes, mettant en exergue l'article 22 de la loi de janvier 2012 portant régime électoral. «Il y a une période de révision. Au-delà, l'article 22 ouvre des délais supplémentaires pour rattraper tout ce qui n'a pu être fait pendant la période de révision, permettre l'inscription de ceux qui ont été omis sur la liste électorale. Si vous faites une réclamation qui est rejetée et que vous faites un recours judiciaire, la loi est là pour vous permettre d'exercer ce droit», justifie-t-il. Quid du vote par procuration alors ? L'article 53 de la même loi stipule que «peut exercer, à sa demande, son droit de vote par procuration, l'électeur appartenant à l'une des catégories ci-après…», citant «les membres de l'Armée nationale populaire, de la Sûreté nationale, de la Protection civile, les fonctionnaires des Douanes nationales, des services pénitentiaires et de la garde communale retenus sur leur lieu de travail le jour du scrutin». Alors, ambiguïté ou mauvaise interprétation de la loi ? Pour beaucoup, «ce coup de force» qui ne provient pas à leurs yeux de l'ANP est «bel et bien une tentative de fraude, un délit qu'il faut sanctionner». L'Intérieur et la justice saisis Saisie par les partis politiques sur le sujet, la commission nationale de surveillance des élections qui a eu à geler ses activités pour «dénoncer» le manque de moyens dont elle dispose pour mener à bien sa mission conforte les partis dans leurs soupçons. «Cette procédure n'est pas légale pour plusieurs raisons. Premièrement, la wilaya de Tindouf compte 45 000 habitants, cela signifie que le nombre d'électeurs ne doit, en aucun cas, dépasser les 22 000 personnes. Or, du jour au lendemain, la wilaya se retrouve avec près de 60 000 électeurs. Alors, nous sommes en droit de nous poser plusieurs questions. Est-ce que ces militaires ont changé de résidence ? Si oui, ont-ils été radiés de leur commune d'origine ? Et puis, pourquoi l'administration n'a-t-elle pas respecté la réglementation en vigueur concernant le changement de résidence ? Et, surtout, pourquoi le recours à l'inscription en bloc ? Cette procédure n'est pas prévue par loi», accuse Mohamed Seddiki, président de ladite commission, affirmant «douter des intentions de l'administration concernant l'organisation du prochain scrutin», d'autant que le cas de Tindouf n'est pas «isolé». Il cite la même «manœuvre» dans les wilayas de Tamanrasset, Béchar et Jijel. La commission «devrait introduire un recours si elle constate des cas de non-respect de la loi lors des inscriptions», a répondu Ould Kablia. C'est aujourd'hui chose faite. La commission a en effet saisi, samedi dernier, le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales qui n'a pour l'heure donné aucune suite. Disposition légale, le recours peut être aussi introduit par les candidats. C'est ce qu'a fait un candidat libre dans la wilaya d'Illizi, et qui a finalement eu gain de cause. La justice a effectivement invalidé, le 7 mars, l'inscription de plus de 1500 membres de l'ANP dans cette circonscription au-delà des délais prévus par la loi (21 février). La justice a en effet ordonné l'annulation «des inscriptions acceptées par la commission administrative le 29 février 2012». Le juge qui a prononcé ce jugement s'est appuyé notamment sur les dispositions de la loi organique n°01/12 du 12 janvier 2012 portant régime électoral et le décret présidentiel 67/12 du 10 février 2012 portant convocation du corps électoral. L'interprétation de la loi est-elle aussi facile pour le juge et «différente» pour l'administration ? En tout cas, beaucoup de zones d'ombre entourent la question et il est du «devoir» des pouvoirs publics de clarifier une bonne fois pour toutes la question au risque de décrédibiliser le scrutin pour lequel ils appellent à une participation massive.
