La République philosophique que l'Occident refuse ou est incapable de comprendre    CHAN-2025 Les équipes, même sans le ballon, veulent dominer    Retour triomphal du Cinq national    Atelier international de formation sur le patrimoine mondial    Université d'été du Front Polisario : le référendum d'autodétermination, seule solution à la question sahraouie    M. Chaib participe au Turkménistan aux travaux de la 3e Conférence de l'ONU sur les pays en développement sans littoral    Journée nationale de l'Armée : Boughali adresse ses vœux à l'ANP    Le président de la République préside la cérémonie de célébration de la Journée nationale de l'ANP    Nasri adresse ses voeux à l'ANP à l'occasion de la célébration de sa Journée nationale    Université d'Oran 2 : près de 5.000 places pédagogiques pour les nouveaux bacheliers    Bouira : lancement du projet de raccordement du barrage de Tilesdit à la SDEM de Béjaia    La mémoire nationale occupe une place stratégique dans l'Algérie nouvelle    Ouverture de la semaine culturelle de la wilaya de Djelfa à Annaba    Organisation de la 14e édition du Festival culturel national de la chanson Raï du 7 au 10 août    De nouvelles mesures en vigueur durant la saison 2025    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    Jeux africains scolaires: L'Algérie préserve sa première position au tableau des médailles après la 8e journée    Rentrée universitaire 2025/2026: Baddari se réunit avec des cadres du ministère et de l'ONOU    Basket/Jeux scolaires Africains: médaille d'argent pour l'Algérie    Début de la semaine culturelle de la wilaya d'Ouled Djellal à Alger    Commerce extérieur: réunion sur la situation des marchandises bloquées aux ports    Ghaza: l'entité sioniste continue d'interdire l'accès aux médias internationaux    Foot/Algérie: lancement de la deuxième promotion de la licence CAF PRO à Alger    L'hommage de la Nation à son Armée    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Protection des données à caractère personnel: l'ANPDP informe l'ensemble des acteurs des amendements apportés à la loi    Une ville clochardisée    Le ministre des transports annonce une augmentation du nombre de vols et l'ouverture de nouvelles lignes    L'Europe piégée et ensevelie    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    Déjà sacrée championne, l'Algérie bat l'Egypte et termine invaincue    L'élégance d'un artiste inoubliable    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Mohamed Faden : «Une violation flagrante de la loi électorale»
Inscription de militaires sur les listes électorales
Publié dans Le Temps d'Algérie le 20 - 03 - 2012

L'affaire de l'inscription de milliers de militaires sur les listes électorales après l'expiration du délai de sa révision exceptionnelle continue d'occuper le devant de l'actualité nationale.
Après les dénonciations musclées de certaines formations politiques, notamment le Parti des travailleurs, lequel a fait des pieds et des mains pour ébruiter cette affaire, et suite aux répliques du ministre de l'Intérieur visant à tempérer les ardeurs des uns et des autres, c'est au tour de juristes de s'exprimer sur la question.
Parmi eux, l'ancien membre du Conseil constitutionnel, Mohamed Faden, qui était, hier, l'invité du Centre de recherches stratégiques et sécuritaires (CRSS), dans le cadre d'une conférence de presse traitant du thème de «l'ingénierie juridique des élections en
Algérie». L'hôte du CRSS a qualifié l'affaire de l'inscription des militaires de «geste gratuit». Il a fait savoir aussi que cette manière d'inscrire en bloc des milliers de militaires après le délai de révision des listes électorales constitue «une violation flagrante de la loi électorale».
Mohamed Faden est allé même jusqu'à démentir le ministre de l'Intérieur Daho Ould Kablia, lequel a tenté de justifier le caractère légal de cette démarche en évoquant, entre autres arguments, l'existence d'une période de recours. Or, cette période a été consommée, a précisé notre interlocuteur, ajoutant que la réaction d'Ould Kablia à ce sujet a été «de nature plus politique que légale».
«Du point de vue réglementaire, la seule possibilité permettant aux militaires qui ne s'étaient pas inscrits à temps sur les listes électorales de voter, c'est de le faire par procuration établie par leur chef d'unité et par le biais de laquelle des membres de leur famille peuvent voter à leur place», a expliqué le juriste Mohamed Faden.
S'exprimant sur les nouvelles lois nées des réformes politiques, le conférencier a relevé certains manquements, comme pour la nouvelle loi sur l'information et au sujet de laquelle il a émis le souhait de voir établir des textes particuliers à même de combler le vide juridique constaté.
L'autre vide juridique souligné par le conférencier, c'est le cas de démission d'un député en cours de mandat. En ce sens, a-t-il expliqué, il n'existe aucun texte de loi protégeant le siège que ce député occupait au sein de l'APN de l'éventualité «d'une vente aux enchères». Une pratique que le conférencier a désignée en termes de «corruption politique» et qui est, selon lui, «très en vogue». Il affirme surtout que, du point de vue théorique, la justice devrait s'autosaisir de ce dossier problématique.
Les nouvelles lois consacrent l'éloignement de l'administration
Le conférencier considère en outre que les nouvelles lois issues de la dynamique des réformes ont été élaborées sur «d'excellentes bases». «Ces lois consacrent surtout l'éloignement de l'administration de la pratique politique», a estimé Mohamed Faden. Ce dernier considère par ailleurs que la prochaine Assemblée nationale ne sera pas une Constituante, mais juste une législature ordinaire.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.