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«L'inaccessibilité au fichier électoral peut porter atteinte à la transparence du scrutin»
José Ignacio Salafranca, chef des observateurs de l'UE :
Publié dans Le Temps d'Algérie le 12 - 05 - 2012

La mission d'observation électorale de l'Union européenne (UE) estime que l'inaccessibilité au fichier électoral «peut porter atteinte à la transparence» des élections législatives du 10 mai. José Ignacio Salafranca, chef de la mission des observateurs de l'UE, a regretté «la non-communication par l'administration des informations demandées à propos de ce fichier.
Lors d'une conférence de presse hier à Alger, il a recommandé la publication des procès-verbaux et des résultats du scrutin validés par le Conseil constitutionnel par bureau, par commune ainsi que le pourcentage obtenu par chaque formation politique» en vue de renforcer la transparence de ce scrutin.
Le fichier électoral est «un élément essentiel pour toute mission d'observation, c'est pour cela que nous l'avons demandé», a-t-il affirmé, soulignant «les craintes exprimées par plusieurs partis politiques par rapport à ce fichier». Il argumente cela par «un souci de transparence» dans la mesure où cet accès permettra «un aperçu général des électeurs». M. Salafranca a souligné qu'il «respecte et comprend»
la décision du ministère de l'Intérieur «mais ne la partage pas». Le département de Daho Ould Kablia avait autorisé l'accès au fichier électoral au niveau des wilayas uniquement.
«Comme la loi permet aux partis l'accès au fichier qui leur a été remis sous forme de supports protégés, il était préférable de le communiquer pour tous», a-t-il fait savoir, en expliquant que sa commission a saisi par écrit le ministère de l'Intérieur sur une éventuelle protection réglementaire des données.
«Nous n'avons trouvé que l'article 18 de la loi électorale et puisqu'il n'y a aucune limitation pour la consultation du fichier électoral au niveau wilayal, pourquoi la limiter au niveau national ? s'est-il interrogé. Il a affirmé que la mission «ne regrette pas d'être venue en Algérie» même s'il y a une «mauvaise interprétation» du contenu du mémorandum signé entre les deux parties. «J'ai cru comprendre à travers le mémorandum que nous avions accès complet et non partiel», a-t-il précisé.
Le rapport rédigé par la mission de l'UE relève que «le système d'enregistrement des électeurs présente certaines faiblesses structurelles, notamment en raison de l'absence de consolidation nationale du fichier électoral prévu par la loi. Ce fichier ne peut faire l'objet d'un contrôle avéré de la part des partis politiques et candidats indépendants, affectant la confiance de certains d'entre eux et des organisations de la société civile».
Dissiper les craintes de fraude
Interrogé sur les cas de fraude signalés par certaines formations politiques et la Commission nationale indépendante de surveillance des élections (Cnisel), M. Salafranca affirme que la présence des représentants des formations politiques constitue «un élément additionnel de transparence».
En dehors de la possibilité de comptage des voix par les partis, la publication des résultats au niveau des bureaux et communes vise à «dissiper la crainte des fraudes». Globalement, la mission des observateurs de l'UE s'est «félicitée» que le scrutin ait été «fondamentalement pacifique».
«La mission salue le scrutin ordonné qui s'est généralement déroulé dans le calme depuis l'ouverture jusqu'au dépouillement», a déclaré M. Salafranca.
Il a affirmé que la mission continue d'observer la consolidation des résultats et le traitement des plaintes déposées par différents candidats, partis politiques et autres organes constitués. Abondant dans le même sens, Tokia Saïfi, vice-présidente de la délégation du Parlement européen a souligné le climat de «calme et d'organisation» du scrutin. Mme Saïfi, co-présidente du Parlement européen, a relevé le besoin de «plus de transparence, plus de sensibilisation et d'éducation civique, plus de clarté dans les choix politiques et d'implication de la société civile».


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