Jordanie: réouverture partielle du poste-frontière avec la Cisjordanie occupée    Ghaza: le bilan s'alourdit à 65.283 martyrs et 166.575 blessés    Nasri félicite Djamel Sedjati pour sa médaille d'argent au 800 m à Tokyo    Rentrée scolaire à l'Ouest du pays: près de 2,5 millions d'élèves rejoignent les bancs de l'école    Coup d'envoi de l'année scolaire 2025-2026 pour la catégorie des enfants aux besoins spécifiques    Création d'un comité central chargé du suivi de la réalisation des lignes minières Est et Ouest    L'Algérie, la Chine et la Russie au 3e soir du 13e Festival de danse contemporaine    Ouverture du 13e Festival international du Malouf: célébration vivante d'un patrimoine musical    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    L'école algérienne demeure un pilier essentiel pour bâtir une société unie    Un partenariat entre l'AOHP et la fondation italienne Enrico Mattei pour améliorer la formation en dentisterie    L'Algérie dénonce un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    inter-régions : La FAF prolonge le mercato estival jusqu'au 30 septembre    L'Algérien Yasser Triki termine 4e en finale    Le wali instruit les entreprises chargées de la réalisation au respect des délais    Face aux nouvelles mutations énergétiques régionales et mondiales    Le veto américain prolonge le génocide    Des abus graves contre les écolières    Développement notable et perspectives prometteuses pour la filière pomicole    Arrestation de deux individus en possession de 1.000 comprimés psychotropes à Ammi Moussa    Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    Ligue 1 Mobilis (5e journée) L'OA et le MBR creusent l'écart et confirment leurs ambitions    Bendouda inspecte les travaux de réhabilitation et le projet de numérisation des manuscrits    La 20e édition a attiré un public nombreux    Imene Ayadi remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction avec «Nya»    Belmehdi visite la commission d'audit et de vérification des recueils du Saint Coran    Attaf signe à New York l'accord relatif à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Bouden reçu à Kuala Lumpur par le nouveau SG de l'AIPA    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.208 martyrs et 166.271 blessés    Exposition d'Osaka : poursuite des journées portes ouvertes sur la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables et de l'hydrogène vert    L'Algérie rejoint officiellement l'AIPA en tant qu'unique membre observateur    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le bilan de la DCP fait ressortir un défaut de facturation excessif
Béjaïa
Publié dans Le Temps d'Algérie le 02 - 09 - 2012

Le bilan établi par la direction du commerce de la wilaya de Béjaïa concernant ses interventions sur le terrain durant le mois de Ramadhan révèle un défaut de facturation excessif de l'ordre de 881 403,69 DA. Cette somme qui a échappé au fisc, occasionne un manque à gagner substantiel au Trésor public, et porte un coup dur à l'économie locale.
Dans le même sillage, sur les 3367 interventions de vérifications effectuées par les éléments de la brigade de contrôle de la qualité et des prix et de la répression de la fraude auprès des différents secteurs d'activités commerciales dans la wilaya durant le mois de Ramadhan, 1215 infractions ont été enregistrées, selon ce même bilan.
Ces violations du code du commerce sont : le manque d'hygiène, le défaut d'étiquetage et l'étiquetage non conforme, le non-affichage des prix, la non-conformité du produit mis en vente aux normes de fabrication requises, le défaut de facturation et l'exercice de l'activité commerciale sans autorisation ou registre du commerce, selon un responsable à la DCP. A noter enfin que ces services ont établi 1115 PV de poursuites judiciaires à l'encontre des commerçants indélicats et ont procédé à la fermeture administrative de 116 locaux commerciaux.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.