Le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) a rejeté la requête du groupe parlementaire de l'Alliance de l'Algérie verte (AAV) composée du Mouvement de la société pour la paix (MSP), El Islah et Ennahda portant sur la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire sur les élections législatives du 10 mai dernier Dans un communiqué transmis hier à notre rédaction, le bureau de l'APN argumente sa décision par «la non-conformité de cette demande avec les dispositions de l'article 76 de la loi organique n° 99-02 du 20 doul el kaâda 1419 correspondant au 08 mars 1999 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'APN et du Conseil de la nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le gouvernement». Le bureau souligne «qu'il transmettra cet argument aux dépositaires de cette requête». Or, l'article en question précise que «conformément aux dispositions de l'article 161 de la Constitution, l'Assemblée populaire nationale et le Conseil de la nation peuvent, dans le cadre de leurs compétences, instituer à tout moment des commissions d'enquête sur des affaires d'intérêt général». Contacté pour avoir de plus amples informations, le chef du groupe parlementaire du MSP, Nouamène Laouar, regrette «ce rejet» et «commentera cette décision après la réception de la réponse écrite du bureau de l'APN». «Nous allons attendre la réponse officielle du bureau de l'APN pour connaître son contenu et les arguments avancés pour justifier le rejet de notre requête», nous a-t-il expliqué. Pour lui, le bureau «doit répondre par écrit» au groupe parlementaire concerné. «Nous avons déposé une requête par écrit et nous attendons une réponse écrite du bureau pour connaître les arguments qu'il avance». M. Laouar estime que l'argument avancé dans le communiqué sur les dispositions de la loi organique ne tient pas la route. «Se référer à la loi organique de l'APN n'a aucun sens», a-t-il dit. «Nous cherchons à savoir quelle est la loi qui peut interdire la mise en place d'une telle commission, quels sont les articles qui le disent clairement et sur quelle base juridique une telle décision a-t-elle été prise», a-t-il expliqué. M. Laouar regrette cette réaction. «Nous aurions aimé que le bureau accepte la mise en place de cette enquête qui va dire la vérité sur les élections législatives et qui va, peut-être, prouver qu'elles ont été transparentes». Actuellement, le plus important pour l'Alliance de l'Algérie verte (AAV) est de savoir «si cette réponse a des fondements ou répond-t-elle à une conjoncture politique ?»
