La commission d'enquête de l'APW de Boumerdès vient d'établir un rapport des plus accablants et alarmants sur le foncier agricole de la localité d'Ouled Moussa, à une vingtaine de kilomètres à l'ouest de la wilaya. Le rapport a été exposé aux élus lors de la troisième session ordinaire de l'APW de l'année en cours. Selon le rapport, dont nous disposons d'une copie, près de 46,57 hectares dont 34 appartenant aux Exploitations agricoles collectives (EAC) ont été contournées de leur vocation initiale, l'agriculture. Ils ont été distribués en violation de la loi en vigueur régissant l'organisation des terres agricoles. Le rapport rédigé par la commission d'enquête de l'APW, qui regroupe cinq élus du peuple et cinq représentants des directions de l'exécutif, a établi des dépassements sur des terres appartenant à l'éducation, à l'APC et biens de l'Etat et des terrains agricoles. Ladite commission a remis le rapport au wali de Boumerdès, Kamel Abbès. L'exposition dudit rapport sur le foncier intervient au moment où le tribunal de Bordj Ménaïel s'apprêtait, hier, au procès de détournement de 34 ha de terre agricole au profit d'un privé, sous l'appellation de réalisation d'un marché de gros à Ouled Moussa, où plusieurs cadres de la wilaya étaient impliqués. Des terrains appartenant au secteur de l'éducation ont été détournés de leurs objectifs initiaux et attribués de manière illégale à des privés. L'exemple édifiant, précise le rapport, est le détournement d'une parcelle de terrain de 1452 m² du CEM Mohamed-Sahnoune, situé au centre-ville, et la destruction d'une cantine scolaire de l'école Abdelaziz-Kebbir et son remplacement par une autre cantine à l'intérieur de l'établissement alors que la parcelle initial reste abandonnée à son triste sort. A cela, s'ajoute les 4800 m² de terrains destinés à la construction d'une école primaire au niveau de la cité 20-Août qui sont transformés en plusieurs lots. Une autre parcelle d'un hectare, à proximité du lycée Gribssi-Abdelkader, a été attribuée illégalement à des personnes privées pour la réalisation de villas individuelles, lit-on encore dans le rapport de huit pages. L'ancien parc communal est également touché par ces pratiques qui n'honorent guère ses auteurs. D'une superficie de 1,50 ha, le parc a été transformé en lotissement à usage d'habitation. Les trois autres hectares de terrains destinés à la réalisation d'un marché de fruits et légumes ont été transformés, en outre, en habitations individuelles au détriment de la réglementation en vigueur. Le rapport énumère, également, l'exemple d'un espace vert situé dans la basse cité remplacé par des villas individuelles. Plusieurs exploitations agricoles (EAC) ont été, par ailleurs, détournées à des fins autres qu'agricoles. Le rapport cite les EAC Haouchine, EAC Rabah-Ali, EAC Dahmane-Moussaoui et EAC Rafaa-Ahmed, qui ont fait l'objet d'un détournement contraire à la réglementation et la loi en vigueur. Près de 34 hectares ont été cédés illégalement à un privé sous le prétexte de réaliser un marché de gros, ajoute le document de la commission qui énonce ainsi le détournement de parcelles destinées à la réalisations d'infrastructures publiques pour les transformer en lots individuels ou en lotissement individuel à l'instar des EAC Rafaa Ahmed II qui était destiné à la réalisation de 150 logements LSP. Le rapport précise que plusieurs de ces affaires n'ont toujours pas fait l'objet de plaintes contrairement à celle des 34 hectares dans laquelle plusieurs cadres de la wilaya dont l'ex-SG et l'ex-chef de cabinet, le directeur des domaines, le directeur de l'agriculture, le conservateur foncier et le Drag, sont impliqués. Ils sont accusés de «détournement de terres agricoles, atteinte aux biens fonciers de l'état et falsification de documents administratifs», selon l'arrêt de renvoi de l'affaire. Le procès relatif à cette affaire a été reporté, hier, par le tribunal de Bordj Ménaïel, pour la troisième fois en raison d'absence de témoins.
