Le Calife général de la Tariqa Tidjania, Cheikh Ali Belarabi entame une visite au Burkina Faso    Moutons de l'Aïd importés: lancement de l'opération de vente la semaine prochaine dans toutes les wilayas    Palestine/agression sioniste: ce qui se passe à Ghaza "est une abomination"    Presse écrite et électronique: le statut et le mode de rémunération du président, des membres et du secrétaire général de l'Autorité de régulation publiés au JO    Plus de 30.000 enfants du sud, des hauts plateaux et de la communauté nationale à l'étranger bénéficieront de camps d'été    Foot/ Ligue 1 Mobilis : le coup d'envoi de la saison 2025-2026 fixé au 21 août 2025    Journée internationale des travailleurs: activités diverses et hommages à des travailleur et des retraités à l'est du pays    Fête du Travail à l'ouest du pays: activités variées et hommages aux travailleurs et aux retraités    Rebiga assiste à "Hô Chi Minh-Ville", à un défilé commémorant le 50e anniversaire de la libération du Sud Vietnam    Merad donne le coup d'envoi de la 2e édition du Festival des Sports d'Alger    Les marchandises usagées importées appartenant à l'Etat exonérées des droits et taxes    Il y a cinq ans, disparaissait Idir après un riche parcours de près d'un demi-siècle    Accident mortel à Bouira : le chauffeur de bus placé en détention provisoire    Hamlaoui reçoit une délégation de l'OAEDC    Agression sioniste: l'ONU met en garde contre l'aggravation de la crise humanitaire à Ghaza    Lazzarini: les allégations visant l'UNRWA menacent la vie et le bien-être de son personnel    CHAN 2025/Algérie-Gambie: séance technico-tactique pour les Verts    APN: Boudjemaa présente le projet de loi relatif à la mobilisation générale    Poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Présentation à Alger des projets associatifs    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Une prise en charge multiple des catégories fragiles
Adoption du projet de loi sur les pensions des militaires
Publié dans Le Temps d'Algérie le 24 - 12 - 2012

Le projet de loi sur les pensions des retraités militaires prend en charge «tous les militaires ayant rejoint le corps de l'Armée nationale populaire (ANP) que ce soit dans le cadre du service national ou du service militaire. Il est destiné aux agents ayant été blessés dans l'exercice de leurs fonctions.
La prise en charge inclut également les agents qui ont quitté l'ANP depuis longtemps, ceux qui ont été compressés et même les retraités. Elle concerne les catégories fragiles et invalides», a précisé le général Zerouk Dahmani, directeur du service social au ministère de la Défense nationale, dans une déclaration en marge de l'adoption par l'APN du projet de loi sur les pensions des retraités militaires.
«Cette loi va nous permettre de régler beaucoup de problèmes à de nombreux agents. Elle vient de combler un grand vide juridique qui ne nous a pas permis, par le passé, de régler beaucoup de cas», a-t-il ajouté.
M. Dahmani n'a pas donné le chiffre exact des agents qui vont bénéficier de la prise en charge en vertu de cette loi.
«Je ne peux pas donner un chiffre fixe puisque cette loi concerne des dizaines de milliers d'agents blessés dans les différentes catégories des travailleurs au sein de l'APN, que ce soit ceux atteints dans le cadre de la lutte pour le rétablissement de la paix, les rappelés, les agents permanents, ceux du service national, les agents compressés et autres», a-t-il expliqué.
«Ce qui est certain, c'est que l'Armée nationale n'a jamais abandonné un de ses éléments ou ceux qui se sont mobilisés pour la protection du territoire», a-t-il dit.
S'adressant aux agents de l'ANP qui organisent, depuis plus d'une année, des actions de protestation pour faire valoir le droit à la protection sociale après avoir quitté les rangs de l'ANP, M. Dahmani dira :
«Vos efforts ne sont pas vains puisque nous travaillons sur ce dossier depuis deux ans et ce n'est que maintenant qu'on vient d'aboutir à son adoption à l'APN».
La nouveauté de cette loi, a précisé le général Dahmani, consiste en «la révision de la prime d'invalidité non revue depuis 1976. Nous l'avons indexée au salaire national minimum garanti (SNMG)», a-t-il dit.
Cette loi consacre ainsi une prime variante entre 14 400 DA et 27 000 DA, qui «s'ajoute à la pension de retraite des militaires».
Cette loi, dont l'application rentre en vigueur à sa publication au Journal officiel avec un effet rétroactif à partir de janvier 2011, permettra à cette catégorie de «bénéficier d'une pension de retraite, de la couverture sanitaire avec accès aux établissements de la santé, la prise en charge sociale, le logement et la réintégration dans la vie professionnelle».
Selon lui, «le fonds de retraite a pris toutes les dispositions nécessaires pour l'application immédiate de cette loi».
De son côté, M. Mahmoud Khodri, ministre chargé des relations avec le Parlement, a indiqué que cette loi «porte des mécanismes juridiques susceptibles de régler la situation de milliers de militaires invalides et compressés et améliorera les conditions de vie de ceux dont les pensions sont dérisoires».
Notons que l'avant-projet de loi a été adopté à l'unanimité par les députés de la chambre basse, à l'exception de ceux du FFS qui se sont abstenus.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.