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Ce que prévoit la loi 98-468 du 17 juin 1998
Publié dans Le Temps d'Algérie le 20 - 01 - 2009

Le développement de la violence au sein des établissements scolaires et leurs environs immédiats constitue une question préoccupante et pour les parents et pour les enseignants. Le respect de la loi et la sécurité des personnes sont les conditions préalables au bon fonctionnement de l'institution scolaire et à la réussite des élèves dans leurs études.
Si des mesures de protection sont mises en application depuis des années, la violence verbale et le châtiment corporel persistent dans le milieu scolaire. A cet effet, la loi 98-468 du 17 juin 1998, relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs, a prévu trois dispositions qui concernent particulièrement le milieu scolaire.
Les pénalités sont plus dures lorsque les violences volontaires ont été commises à l'intérieur de l'établissement scolaire ou éducatif ou à l'occasion des entrées ou des sorties des élèves aux abords des établissements.


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