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Séminaire régional sur le rôle des magistrats
Révision des listes électorales
Publié dans Le Temps d'Algérie le 25 - 01 - 2009

Un séminaire régional sur le rôle des magistrats présidents des commissions administratives dans la révision exceptionnelle des listes électorales sera organisé samedi au siège de la cour d'Alger, a-t-on appris auprès de cette cour.
Le séminaire traitera également du rôle des magistrats et des membres des chambres administratives dans les recours judiciaires relatifs à la révision exceptionnelle des listes électorales et les recours contre les décisions relatives à la désignation des présidents et des membres des bureaux de vote, a indiqué à l'APS le procureur général près la cour d'Alger, Zeghmati Belkacem.
M. Zeghmati a expliqué que les magistrats présidents des commissions et des chambres administratives interviennent dans l'opération électorale dans la phase des préparatifs, étant chargés de vérifier la conformité et la légalité des dispositions précédant le scrutin, contrairement au Conseil constitutionnel dont l'intervention est post-électorale.
Il a indiqué à cet effet que les magistrats ont pour mission de superviser l'opération de révision exceptionnelle des listes électorales du fait qu'ils président les commissions en charge de cette opération, d'une part, et sont habilités à trancher sur les recours enregistrés sur les résultats, d'autre part.
S'agissant de cet aspect, le procureur général près la cour d'Alger a souligné qu'il revient aux chambres administratives de trancher ces recours, ainsi que ceux portant sur les décisions de désignation des présidents et des membres des bureaux de vote, conformément à la législation en vigueur.
Ce séminaire verra la participation des cours d'Alger, de Blida, d'Illizi, de Tizi Ouzou, de Médéa, d'Adrar, de Boumerdès, de Djelfa et de Tamanrasset.
Les magistrats des commissions administratives, les présidents des cours de justice pré-citées, les magistrats des chambres administratives au niveau de ces cours et les magistrats présidents des commissions administratives des communes prendront part à cette rencontre.
M. Zeghmati a précisé que ce séminaire a pour objectif d'expliquer les notions juridiques contenues dans la loi organique relative aux élections, en prévision de la présidentielle de 2009.


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