Le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales veut décentraliser le recouvrement de l'impôt foncier actuellement recouvré par l'administration fiscale du département des Finances au niveau des communes. De son côté, Azzedine Kerri, directeur des finances locales au ministère, a déclaré : «Nous sommes au stade de la réflexion pour mettre l'arsenal juridique nécessaire qui permettra aux communes de recouvrer l'impôt foncier, et avoir un rendement fiscal beaucoup plus conséquent.» «Nous nous rencontrons régulièrement avec les responsables du ministère des Finances pour voir dans quelle mesure nous pourrons donner des prérogatives aux élus locaux pour recouvrer l'impôt foncier qui devrait générer une bonne part des ressources pour les communes, mais dont le recouvrement demeure très faible actuellement», a-t-il avancé dans un entretien à l'Aps. Il a déploré dans ce sens que le recouvrement de cet impôt «ne se fait pas correctement aujourd'hui, eu égard au manque de moyens de l'administration fiscale». L'impôt foncier, constitué des taxes sur la propriété bâtie et non bâtie, en plus de la taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères est destiné exclusivement aux communes, alors qu'il représente à peine 3% de l'ensemble de leurs recettes fiscales. «Si on arrive à augmenter ce taux à 20% et celui des produits patrimoniaux, comme les revenus d'exploitation, des loyers et des concessions à 25%, nous aurons gagné la partie, car nous aurons réussi à avoir 45% de recettes pérennes et stables», a-t-il souhaité. Le représentent du département de l'Intérieur propose d'autoriser les communes à contracter des conventions avec des huissiers de justice ou des administrateurs de biens immobiliers afin de leur déléguer la mission de recouvrement de certaines taxes. En 2003, la décentralisation du recouvrement de la taxe d'assainissement au niveau de la commune avait été expérimentée, «mais cela a été un échec du fait que les communes n'avaient ni la compétence technique nécessaire, ni le temps pour assurer une telle mission», a rappelé le même responsable. L'idéal serait donc de déléguer le recouvrement à des agents recouvreurs qui seront alors payés en pourcentage des sommes recouvrées, a-t-il argumenté. Par ailleurs, le même responsable a indiqué que les élus locaux seront formés pour améliorer le rendement financier de leurs communes. La politique actuelle de l'Etat vise à «valoriser le patrimoine existant des communes. La commune est dès lors appelée à créer des marchés de proximité, aménager des stations thermales qu'elle donnera en concession. Mais elle devra d'abord connaître son gisement fiscal», a-t-il dit. Beaucoup d'élus locaux «ne connaissent cependant pas les potentialités fiscales de leur commune et montrent une certaine passivité vis-à-vis de la recherche des ressources, non pas délibérément mais surtout par méconnaissance», a-t-il regretté. Pour combler cette défaillance, le ministère est en train de préparer une série de séminaires de formation pour «aider les élus à perfectionner leurs pratiques comptables, notamment, et les informer sur toutes les ressources dont pourraient jouir à l'avenir leurs communes», a fait savoir M. Kerri. Actuellement, 60 à 65% des ressources des communes sont composées de recettes fiscales, 20 à 30% de dotations de l'Etat et 10% de ressources patrimoniales qui représentent l'autofinancement des communes.
