Athlétisme/Championnats d'Afrique U18 et U20: Trois nouveaux Algériens qualifiés    La FAF définit les modalités d'accession et de relégation de la saison 2025-2026    Ghaza: manifestations massives à travers le monde condamnant le génocide sioniste    Mascara: inhumation du Moudjahid Khatir Abdelkader    Agression sioniste: les familles de Ghaza peinent à nourrir leurs enfants    Cyclisme/Tour du Cameroun: Islam Mansouri vainqueur du maillot jaune de la 21e édition    Le ministère de la Justice lance des sessions de formation au profit des magistrats et fonctionnaires    L'Observatoire national de la société civile tient sa septième session ordinaire    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Baccalauréat 2025: la première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'est du pays    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 55.362 martyrs    Air Algérie: réception de nouveaux avions à partir de septembre prochain    Baccalauréat 2025 : plus de 105.000 candidats passent l'examen dans le Sud    Chaib et Ouadah participent à une rencontre organisée par le consulat d'Algérie à Nice sur l'entrepreneuriat au service des porteurs de projets issus de la diaspora    Le ministre de la santé rencontre à Tunis son homologue omanais    Emission d'une série de timbres postaux intitulée "femmes et hommes de théâtre"    Plus de 878 mille candidats entament ce dimanche les épreuves du baccalauréat    L'Etat et la société mobilisés    Une fin de saison en toute sportivité    Ce qu'il faut savoir sur la Coupe du monde des clubs    Le Monde au chevet de l'armée d'Israël ou comment on fabrique l'innocence    La folie fatale de Netanyahou qui le rapproche de sa fin !    La France reporte la conférence internationale sur la Palestine    Poumon du développement, améliorer la gestion de la politique des transports en l'Algérie    Les zones de prédilection de corruption dans les marchés publics    « L'Algérie a réussi un exploit stratégique »    Des chercheurs ont créé un outil pour repérer les ouvrages toxiques    Chargé par le président de la République, le Premier ministre préside la cérémonie de remise du Prix du Président de la République pour les jeunes créateurs    Lundi 30 juin 2025, dernier délai pour soumettre les candidatures    La saison 2024/2025 sélectionne son champion    L'Ensemble ''Senâa'' de musique andalouse rend hommage à Mohamed Khaznadji    Des maisons de jeunes mobilisées pour accueillir les candidats durant la période d'examen    Début de la campagne moisson-battage dans les wilayas du nord, indicateurs annonciateurs d'une récolte abondante    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    Une série d'accords signés entre l'Algérie et le Rwanda    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les juges français otages du... code de l'indigénat
Affaire Mohamed Ziane Hasseni
Publié dans Le Temps d'Algérie le 09 - 02 - 2009

Le malheureux feuilleton du diplomate algérien, Mohamed Ziane Hasseni, retenu en otage judiciaire par l'administration française, risque de prendre d'ici quelques semaines de nouvelles proportions. L'affaire a déjà pris une autre tournure avec la nomination d'un autre juge d'instruction.
Ce qui signifie que le harcèlement judiciaire va encore s'éterniser risquant cette fois-ci de perturber davantage les relations algéro-françaises.
Certains observateurs qui suivent le dossier de près estiment qu'il existe une réelle volonté de nuire au diplomate algérien, et à l'Etat algérien, en essayant de monter un simulacre de procès comme il en existe des milliers dans les annales de la justice coloniale.
Tous les éléments contenus dans le dossier de l'instruction, ainsi que les attitudes des deux juges d'instruction prouvent qu'on est en face d'un véritable cas d'espèce de flagrant déni, d'un juridisme basé sur les prismes coloniaux et le fameux code de l'indigénat.
Si pour les juristes et les experts, on trouve dans cette affaire tous les ingrédients d'un acharnement judiciaire et moral, alors que l'accusation a épuisé tous ces arguments et autres procédés dilatoires, qu'en est-il pour les diplomates ? Il est clair que les relations entre les deux pays vont souffrir encore davantage, et des ministres n'en cachent plus cette crainte, comme cette petite déclaration de Ould Abbas qui estimait récemment que l'affaire Hasseni constitue une «épine» dans les relations entre l'Algérie et la France.
Aujourd'hui, on est en droit de s'interroger pourquoi Paris «laisse faire» le chantage, fait perdurer le harcèlement, même si l'Elysée jure qu'elle n'a aucun pouvoir sur la justice, que cette dernière est libre et que le garde des Sceaux ou le parquet n'a aucune «influence» sur l'autonomie des juges et leur indépendance. Assertions difficiles à gober, d'autant que l'histoire politique récente de la France fourmille d'exemples flagrants d'interventionnisme de l'exécutif sur le judiciaire, voire sur des affaires ou des scandales qui avaient secoué l'opinion publique dans l'Hexagone ou sur des pressions médiatiques tous azimuts.
Cette situation délibérée de maintenir un énigmatique statu quo sur l'affaire n'a pas seulement jeté un froid ou une épine dans les relations diplomatiques algéro-françaises, mais risque à la longue de porter un sérieux coup à la coopération bilatérale. Selon nos informations, des experts algériens sont en train d'explorer de nouvelles pistes qui pourraient à terme internationaliser l'affaire et porter devant d'autres juridictions supranationales les recours nécessaires qui feront condamner cette «justice» coloniale, qui ne prouve ni ses accusations ni ne croit à aucune preuve d'innocence.
Ces nouvelles pistes juridiques (comme des commissions de l'Union européenne entre autres) ne semblent pas exclure en parallèle d'autres actions de défense, sauf que dans ce cas précis, la proximité de l'élection présidentielle en Algérie reporterait toute réponse vigoureuse de l'Etat algérien à cette forme de chantage vers le mois de mai.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.