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APN: examen du projet de loi portant organisation de la profession d'avocat dimanche prochain
Parlement
Publié dans Le Temps d'Algérie le 17 - 06 - 2013

Le Bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) a décidé lundi de consacrer les séances du 23 et 24 juin à l'examen du projet de loi portant organisation de la profession d'avocat. L'adoption du projet de loi aura lieu lors d'une séance plénière prévue le 2 juillet prochain, précise un communiqué de l'Assemblée rendu public à l'issue d'une réunion de son bureau sous la présidence de M. Larbi Ould Khelifa.
Le bureau de l'APN avait décidé lors d'une réunion tenue le 12 juin de la reprise des travaux mercredi prochain lors d'une séance plénière qui sera consacrée à la validation de la qualité de membre d'un nouveau député et au vote du projet de loi portant organisation et développement des activités physiques et sportives. Il a également décidé de consacrer la séance de jeudi prochain aux questions orales.

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