Le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) a décidé, jeudi, lors d'une réunion présidée par Larbi Ould Khelifa, son président, de la reprise, le 8 janvier 2013, des travaux en séance plénière. Le bureau de l'APN a décidé d'entamer les travaux en séance plénière, mardi 8 janvier, par l'examen et le vote du projet de loi portant approbation de l'accord de délimitation des frontières maritimes entre les républiques algérienne et tunisienne, conclu en janvier 2011, a indiqué un communiqué de l'APN. La séance sera marquée également par la validation de la qualité de membre d'un nouveau député, précise encore la même source. Le même jour et jusqu'au lendemain, les travaux de l'APN seront consacrés au débat général du projet de loi modifiant et complétant la loi n°05/07 du 28 avril 2005 relatif aux hydrocarbures, et qui sera voté en séance plénière lundi 21 janvier, souligne le communiqué. Une autre séance plénière est, elle, prévue le 10 janvier pour les questions orales. D'autre part, le bureau de l'APN a pris connaissance lors de cette réunion, du rapport de la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés, des déclarations de huit nouveaux députés. Sept députés n'exercent aucune autre activité ou activité incompatible avec le mandat parlementaire sur la base de documents en attestant. Un seul député est en situation incompatible avec le mandat parlementaire et doit, par conséquent, régulariser sa situation, selon le communiqué. Concernant la liste des députés ayant régularisé leur situation d'incompatibilité conformément à la loi organique n°12-02, le bureau a estimé que les concernés sont en « situation régulière » après avoir présenté des déclarations et documents requis. Par ailleurs, le bureau a examiné les demandes de certains membres de l'APN qui sollicitaient une autorisation de poursuite de leurs activités (scientifique, syndicale, associative et commerciale). Les demandes ont été rejetées par le bureau, estimant que ces activités « influent sur l'activité parlementaire qui nécessite une totale disponibilité du député conformément à l'article 105 de la Constitution ». Le bureau de l'APN avait soumis à la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés la décision du Conseil constitutionnel sur le remplacement du député Othmane Rahmani, qui a démissionné afin de rédiger un rapport validant la qualité de membre à un nouveau député avant de le soumettre au vote en séance plénière.
