Les séances plénières du Conseil de la nation ont repris hier matin et dureront jusqu'à demain avec à l'ordre du jour l'examen et le vote de deux projets de loi. En premier lieu, il a été question du projet de loi relatif aux conditions d'exercice des activités commerciales, dont le texte de loi modifiant et complétant la loi du 14 août 2004 a été présenté, hier, par le ministre du Commerce, Mustapha Benbada, aux sénateurs. Le nouveau texte de loi, adopté au mois de mai par l'APN, porte notamment sur l'autorisation de certaines personnes, condamnées par la justice, à s'inscrire au registre de commerce et à faciliter leur insertion sociale. Rappelons à ce titre que l'ancien article 8 de la loi de 2004, modifié dans ce texte, constituait un obstacle pour de nombreux postulants à la création d'entreprise, notamment les jeunes promoteurs dont les extraits du casier judiciaire portent des mentions relatives à des délits ou crimes commis. Le gouvernement a, cependant, maintenu cette interdiction pour les personnes condamnées et non réhabilitées pour des crimes et délits commis en matière de mouvement de capitaux de et vers l'étranger, ainsi que pour des délits commis sur la production et la commercialisation de produits falsifiés destinés à la consommation humaine ou animale. L'interdiction concernera, par ailleurs, les personnes ayant fait objet de banqueroute ou atteinte aux droits d'auteurs, ainsi que les personnes impliquées dans des affaires liées au trafic de stupéfiants, de corruption ou de contrefaçon. Le texte du département de Benbada va apporter un soutien à l'emploi des jeunes et à la création d'entreprises, puisque les sociétés nouvellement créées ont été dispensées du dépôt légal de leurs comptes sociaux pour une durée d'une année à compter de la date de leur inscription au registre de commerce. Alors que les sociétés créées dans le cadre du dispositif Ansej, Angem et Cnac sont exonérées du paiement des droits inhérents aux formalités de dépôt légal des comptes sociaux durant les deux années suivant leur inscription au registre de commerce, selon le texte. Lors de sa présentation à l'APN, M. Benbada a indiqué que ce texte avait pour objectif «de combler les lacunes de la loi de 2004 en vue de l'adapter à la situation économique actuelle, notamment en ce qui concerne la facilitation de la création d'entreprises et d'emplois au profit des jeunes». Par ailleurs, notons que les travaux du Conseil de la nation s'étendront jusqu'à demain avec le débat et le vote autour du projet de loi relatif à l'organisation et au développement de la formation et des activités physiques et sportives.
