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De nouvelles mesures de facilitation et programme Aadl prochainement
Accès au logement
Publié dans Le Temps d'Algérie le 01 - 07 - 2013

Le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, Abdelmadjid Tebboune, a annoncé de nouvelles mesures visant à faciliter l'accès aux logements social participatif (LSP) et rural pour permettre aux propriétaires de logements de type F1 et aux veuves des souscripteurs d'accéder à ces deux formules.
Lors d'une réunion tenue dimanche avec les directeurs régionaux de la Caisse nationale du logement (CNL), le ministre a donné des instructions pour régler tous les litiges en suspens avec les demandeurs de logement à même de permettre à certaines catégories dont les dossiers ont été rejetés de bénéficier de logements, notamment les propriétaires de logements de type F1.
Les veuves des souscripteurs décédés pourront également bénéficier d'un logement partant du fait qu'il était initialement délivré au nom du souscripteur et de son conjoint.
S'agissant des souscripteurs exclus en raison du changement de leur salaire mensuel, il a été décidé de prendre en compte le salaire déclaré lors du dépôt du dossier, selon le ministre qui estime qu'il «est inconcevable que le citoyen assume les conséquences du retard accusé dans les projets».
Concernant le logement rural, le ministre a donné des «instructions fermes» aux directeurs de la CNL pour «alléger les procédures bureaucratiques» à travers des mesures idoines susceptibles d'accélérer l'étude des dossiers et le versement de l'aide financière aux demandeurs de logement dans les meilleurs délais.
Le ministre a en outre donné des instructions pour réduire à 4 mois la durée entre le payement de la première tranche et l'annonce de la liste des bénéficiaires au lieu de près d'une année et demie actuellement.
La concrétisation de cet objectif exige un changement structurel à la CNL et la mobilisation des moyens matériels nécessaires.
M. Tebboune a fait état dans ce contexte d'une réorganisation globale de cette caisse au cours des deux prochains mois pour pallier «au plus vite» les lacunes enregistrées dans l'encadrement et les moyens matériels.
Un programme supplémentaire pour l'Aadl
Le gouvernement se penche sur l'examen d'un programme de logements supplémentaires pour l'Aadl. Le ministre a mis l'accent sur la nécessité d'actualiser et d'harmoniser le fichier de la CNL avec le fichier national du logement, de créer une inspection de contrôle des chantiers de réalisation.
S'agissant du lancement de l'opération d'inscription au nouveau programme de l'Agence nationale d'amélioration et de développement du logement (Aadl), M. Tebboune a affirmé que toutes les mesures ont été prises pour assurer le bon déroulement de l'opération et éviter de rééditer les «erreurs passées».
Le ministre a cependant affirmé que le gouvernement planchait sur l'examen d'un programme de logements supplémentaires de l'Aadl soulignant que les moyens de financement le permettaient, notamment après l'accord conclu avec le Crédit populaire d'Algérie (CPA) au nom de l'ensemble des banques publiques.
«En tant que formule privilégiée de la classe moyenne, l'Aadl poursuivra la réalisation des programmes de logements en fonction de la demande», a affirmé le ministre. Il a à ce propos exprimé son optimisme quant à la capacité du programme de l'agence de satisfaire toutes les demandes déposées à son niveau d'autant que le règlement des dossiers 2001 et 2002 et le lancement du programme du logement promotionnel public (LPP) permettront de réduire «sensiblement» la demande sur formule Aadl.
Les souscriptions au programme de LPP lancées hier
Les souscriptions au programme de logement promotionnel public (LPP), une nouvelle formule commerciale destinée en premier lieu à la classe moyenne non éligible aux autres programmes soutenus par l'Etat, ont été entamées hier.
Les dossiers de souscription pour l'acquisition d'un logement LPP doivent être déposés au niveau de l'ENPI et ses différentes structures implantées dans 24 wilayas. Dans les wilayas ou l'entreprise n'est pas représentée, les directions régionales de l'Aadl ou les directions de wilaya du logement se chargeront de la réception des dossiers.
Le LPP est destiné aux postulants dont le revenu est compris entre 6 et 12 fois le Salaire national minimum garanti (SNMG), soit entre 108.000 et 216.000 DA en calculant les revenus du souscripteur et de son conjoint.
Le dossier comprend une demande d'achat (imprimé fourni par l'ENPI), une photocopie de la carte d'identité, un extrait de naissance N° 12, un certificat de résidence, une attestation de travail pour les salariés ou attestation de profession, un relevé des émoluments pour les salariés ou déclaration de revenus.
Il contient également une déclaration sur l'honneur précisant que le postulant n'a pas possédé en toute propriété, ni lui, ni son conjoint, un lot de terrain à bâtir, un bien à usage d'habitation à l'exception des logements de type F1 et qui n'a pas bénéficié, ni lui, ni son conjoint d'une aide financière de l'Etat en vue de la construction ou de l'acquisition d'un logement.
Les demandeurs peuvent choisir entre plusieurs types de logements, soit F3 (80 m2), F4 (100 m2), F5 (120 m2) collectif et semi-collectif ou logement individuel.
Les prix d'achat ne sont pas encore fixés, mais ils varieront selon le type et le site du logement choisi. La totalité de ce prix doit être payée avant la remise des clés.
Le souscripteur peut toutefois demander un crédit bancaire auprès du Crédit populaire d'Algérie (CPA), qui financera ce programme au nom de l'ensemble des banques publiques.
Dans ce cas, l'ENPI se chargera de transférer la demande de crédit du souscripteur à la banque avant de lui communiquer sa décision dans un délai de 30 jours au maximum.
Le souscripteur bénéficiera d'une bonification de taux d'intérêt bancaire. Destiné à la classe moyenne qui ne peut acquérir ni un logement social ni un logement location-vente Aadl, le programme LPP prévoit la réalisation de près de 152 000 logements dont 45 000 à Alger et à Annaba et Constantine avec 13 000 unités chacune.
Certains projets ont déjà commencé, notamment à Ouled Fayet (1200 logements), Sidi Abdellah à Alger (1400 logements), Bouinan (280 logements), Ouled Yaïch à Blida (100 logements), Tizi Ouzou (300 logements), ainsi que d'autres chantiers entamés à Tlemcen, Oran et Annaba. Les autres projets seront lancés au fur et à mesure en fonction des assiettes foncières disponibles.
L'ENPI, initiateur du programme LPP, compte sur les entreprises mixtes créées par des partenariats avec les entreprises étrangères, notamment italiennes, espagnoles et portugaises, afin de tirer profit de leur savoir-faire.


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