Regue Benamar, directeur du contrôle à posteriori à la Direction générale des Douanes, a indiqué hier que «les services des Douanes ont ouvert plusieurs enquêtes nationales visant des exportateurs qui ne rapatrient pas leurs devises en apurement de leurs exportations». Précisant que «ces recherches ont été enclenchées suite à des constats douaniers faisant état de l'existence de plusieurs cas de non rapatriement des devises par des exportateurs et ce, après la vente de leurs marchandises à l'étranger». Ce responsable a fait savoir que 16 opérateurs fraudeurs de la région sud, exportant des marchandises de tout genre via les wilayas frontalières, notamment vers le Niger, ont été épinglés. «Ces exportateurs utilisent souvent des registres d'importations, des prête-noms, pour échapper à d'éventuelles poursuites judiciaires si leurs fraudes venaient à être déjouées par les Douanes ou la Banque d'Algérie», souligne-t-il. Il a indiqué que le montant des pénalités infligées à ces exportateurs dans le cadre de cette enquête s'élève à 4,16 milliards DA. En outre, il a expliqué que ces contrevenants, qui exportent essentiellement des produits alimentaires, ont été arrêtés suite à des demandes de vérification introduites par les Douanes auprès de la Banque d'Algérie et qui ont fait ressortir ces cas de fraudes préjudiciables à l'économie nationale. Ainsi, la Banque d'Algérie, qui a un rôle de veille, accorde un délai de 180 jours (six mois) aux exportateurs afin qu'ils rapatrient les devises engrangées par leurs ventes à l'étranger. Cette mesure a été instituée dans le cadre des facilitations accordées aux entreprises nationales à l'exportation. Au-delà de ce délai, la BA peut engager des poursuites judiciaires contre les contrevenants. De leur côté, dans le cadre de leurs prérogatives, les Douanes peuvent aussi déposer un procès-verbal de constat de l'infraction de change au niveau de la justice qui tranchera par la suite. M. Regue, jugeant que ce délai est très long, plaide pour une réduction à trois mois comme il est d'usage dans d'autres pays du monde. Devises d'exportations hors hydrocarbures ciblées par les douaniers Par ailleurs, ce responsable a relevé qu'une bonne partie des devises générées par les exportations hors hydrocarbures ne sont pas rapatriées en raison de pratiques frauduleuses qui affectent directement les avoirs en devises de l'Algérie. «Ces pratiques frauduleuses faussent également les statistiques annuelles des exportations hors hydrocarbures. Elles sont liées à l'absence du rapatriement de la totalité des devises générées par les ventes de produits algériens à l'étranger», a-t-il avancé. Ajoutant qu'une enquête concernant la région centre se poursuit ciblant des exportateurs sur lesquels pèsent des soupçons. Pour rappel, le Premier ministre Abdelmalek Sellal vient d'instruire le ministre des Finances afin qu'il prenne les mesures nécessaires à même de freiner les transferts illicites de devises vers l'étranger, notamment en renforçant le dispositif de détection des infractions de change et les moyens humains et matériels des services des Douanes. Dans ce sens, Sellal a récemment donné carte blanche au ministre des Finances afin qu'il sanctionne les entreprises et les importateurs qui transfèrent frauduleusement des devises vers l'étranger. Les montants des transferts enregistrés en 2012 ainsi qu'au premier semestre 2013 ont alarmé la Banque d'Algérie qui s'est empressée de faire un rapport. Le gouvernement, inquiet au plus haut point, est décidé à mettre un terme à cette saignée de devises qui ne peut avoir qu'un impact négatif sur les réserves de change du pays.
