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Les mesures du gouvernement Sellal
Infractions multiples au change, hausse inquiétante des importations
Publié dans Le Temps d'Algérie le 06 - 08 - 2013

Décidé à lutter efficacement contre le transfert illicite de devises et les infractions au change en général, le gouvernement multiplie ces derniers jours ses activités dans ce sens. Après l'instruction du Premier ministre, Abdelmalek Sellal, adressée au ministre des Finances l'invitant à prendre les mesures nécessaires pour ce faire, ainsi que l'ouverture par les services des douanes de plusieurs enquêtes visant notamment des exportateurs qui ne rapatrient pas leurs devises en apurement de leurs exportations, le ministère des Finances vient de créer deux groupes de travail pour rationaliser les importations et lutter contre les infractions de change qui enregistrent ces dernières années des hausses fulgurantes, portant préjudice à l'économie nationale. C'est ce qu'a annoncé hier le ministre des Finances Karim Djoudi qui s'exprimait dans un entretien à l'APS.
Le premier groupe qui réunit plusieurs secteurs devrait rendre incessamment ses conclusions sur l'évolution des importations, tandis que le deuxième va identifier les sources de transfert illicites de capitaux et d'infractions de change, a indiqué M. Djoudi.
Le groupe chargé de lutter de façon «plus approfondie contre les sources de transfert illicites», regroupe le ministère des Finances, la Banque d'Algérie et les banques publiques, a ajouté le premier argentier qui ne manquera pas de relever que le champ de la fraude est «vaste»,
ce qui nécessiterait des mécanismes adaptés, surtout que les auteurs des infractions ne manquent pas d'imagination et de procédés pour parvenir à leurs fins. «Effectivement, les sources à l'origine de ces infractions sont multiples (...) Il apparaît donc que le champ couvert par ces actes est très vaste, ce qui nous amène à mettre en place des mécanismes adaptés et coordonnés avec les différentes institutions de l'Etat pour identifier et enrayer ces actes», a déclaré le ministre expliquant que les procédés auxquels ont recours les auteurs de ces infractions «sont nombreux et variés».
«Ils n'hésitent pas par exemple à chercher à tirer profit de tous les dispositifs mis en place par l'Etat pour préserver le pouvoir d'achat du citoyen, stimuler et soutenir les investissements productifs créateurs de richesses», dira-t-il.
Les moyens couramment utilisés dans ce cadre sont notamment : la surfacturation des importations, les ventes sans factures, les fausses déclarations en douane, le défaut de rapatriement par les agents économiques résidents de leurs recettes en devises, les déclarations minorées sur certaines exportations hors hydrocarbures, enchaîne le premier argentier du pays.
Le ministre cite un rapport relatif à la répression des infractions à la législation des changes qui fait état de plus de 1000 procès-verbaux établis et transmis à la justice pour un corps de délit de plus de 17 milliards de dinars (220 millions de dollars). Ainsi l'instruction de Sellal «est en marche», mais dans ces actions tous azimuts, il s'agit aussi, en plus de la lutte contre les infractions, de réduire la facture des importations qui inquiète le gouvernement. Une réunion de plusieurs administrations dont des départements ministériels est prévue aujourd'hui au siège du ministère des Finances pour dégager des propositions pour réguler les importations algériennes.


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