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«Le service des investigations fiscales opérationnel avant fin 2009»
Selon Karim Djoudi :
Publié dans Le Temps d'Algérie le 16 - 02 - 2009

Le service des investigations fiscales, chargé de mener des enquêtes en vue d'identifier les sources d'évasion et de fraude fiscales, sera opérationnel avant la fin de l'année 2009, a indiqué hier à Alger le ministre des Finances, Karim Djoudi.
«Le ministère des Finances est en train d'élaborer les textes d'application et de constituer le service et nous espérons qu'il sera opérationnel avant la fin de l'année 2009», a déclaré M. Djoudi à l'APS en marge de l'installation du nouveau DG de l'Office national des statistiques (ONS), Mounir Khaled Berrah.
La création de ce service, chargé de mener des investigations fiscales au niveau national, a été prévue dans le cadre de la loi de finances 2009. Ce service, qui sera rattaché à la Direction générale des impôts (DGI), devra disposer également d'antennes régionales. Interrogé sur les missions et la configuration de ce nouveau service, M. Djoudi a répondu qu'il aura «pour mission l'identification et la quantification des personnes physiques et morales qui échappent partiellement ou totalement à l'impôt».
Le ministre a rappelé à ce sujet la politique fiscale du gouvernement qui s'articule autour de trois niveaux qui sont la réduction de la pression fiscale, la facilitation de l'impôt et la lutte contre la fraude fiscale.
Selon le DG des impôts, M. Raouia, il existe plus de 11 000 opérateurs économiques fraudeurs recensés en 2008. Financièrement, le montant de fraude fiscale a été estimé à plus d'un milliard de dollars.


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