L'économie souterraine ne peut être battue que par une stricte application par tous des lois sociales. Les cotisations du secteur privé à la Caisse nationale des assurances sociales (Cnas) ont augmenté dans la wilaya de Relizane de 24,5% en 2002 par rapport à l'année précédente. Cet accroissement de la part des entrepreneurs et employeurs privés dans la participation de la couverture sociale des travailleurs est-il enregistré à l'échelle nationale? Avant de répondre à cette question, il faut savoir que les formules de cotisation des investisseurs privés à la Cnas diffèrent selon le statut juridique de ces derniers. Ainsi, selon les responsables du service recouvrement de l'institution sociale, deux situations peuvent être signalées et donnent une idée sur la manière de cotiser des employeurs privés. Si l'employeur privé a une décision juridique par laquelle il bénéficie d'avantages octroyés dans le cadre de la fameuse Apsi devenue depuis Andi, il est tenu de participer à un taux de cotisation de 17%, réparti, entre le salarié et l'employeur à raison de 9% pour le premier et 8% pour le second. Dans le cas contraire, c'est-à-dire si l'employeur ne bénéficie d'aucun avantage fiscal ou dans le cadre de la promotion des investissements, il est soumis à un taux de cotisation fixé à 35% qu'il partage avec son salarié qui payera toujours 9% alors que lui payera les 26% restants. Interrogé sur le sujet, M.Aouissi, chargé de communication au service recouvrement de la Cnas, nous a indiqué que la réglementation en vigueur «n'a pas changé et fixe des taux de cotisation valables pour tout le monde». Quant à l'appréciation des résultats des taux de participation du secteur privé durant l'année écoulée 2002 à l'échelle nationale, qui, selon lui, «ne peuvent être que variables d'une wilaya à une autre», il faut dire aussi que le chiffre enregistré dans la wilaya citée précédemment, s'explique principalement par la mise en oeuvre du renforcement du contrôle «employeur», à la constitution localement de brigades mixtes (services des Impôts-Cnas) et à l'élargissement de la coordination entre cette dernière et les directions exécutives pourvoyeuses de projets, telles celles de l'hydraulique, de l'éducation, de l'urbanisme et de la construction ainsi que de l'Opgi. Selon M.Aouissi, «pratiquement toutes les sociétés nationales et mixtes ou internationales ont reçu la visite des brigades de la Cnas parfois de nuit», outre les «campagnes de sensibilisation» lancées en direction des jeunes nouveaux employés pour se faire déclarer ou des brigades informelles constituées avec les autres institutions s'occupant du secteur tels le ministère du Travail et de la Sécurité sociale, le Centre du registre du commerce ou les services des impôts. Il va de soi que ce genre de mesures et cette coordination entre des services de l'Etat chargés de l'application sur le terrain des lois du pays en matière sociale et fiscale leur permettent d'avoir accès à toutes les informations nécessaires sur les plans de charge des entreprises travaillant à la réalisation des programmes de développement. A l'ère de l'économie de marché qui a ses propres règles et ne pourrait en aucun cas être assimilée à une jungle régie uniquement par la loi de l'offre et de la demande, l'application des lois sociales et fiscales notamment celles se rapportant à l'emploi et à la relation employeur-employés, par tous les acteurs de la vie économique et sociale, est aussi un paramètre essentiel dans le développement réel d'un pays, étant entendu que si prospérité il y a, elle devra profiter à tous et pas seulement pour une infime minorité de nantis.
