La nouvelle loi relative à l'organisation de la Caisse nationale de sécurité sociale va assurer plus de rigueur dans la gestion du secteur, selon le ministre du Travail. Les organisateurs du séminaire sur le recouvrement en matière de sécurité sociale, tenu hier au siège de la tutelle, ont opté pour le huis clos. Un choix qui renseigne sur «l'importance et la sensibilité de l'ordre du jour» et ce, de l'avis même des participants. Le ministre du Travail et de la Sécurité sociale, M.Tayeb Louh, a tenu quand même à intervenir pour remettre les pendules à l'heure. Un sévère rappel à l'ordre a été lancé, dans ce sens, aux responsables du secteur pour sauver la sécurité sociale d'une faillite programmée. Louh tire la sonnette d'alarme, en mettant en exergue la situation «préoccupante» de la Cnas et «les difficultés» éprouvées au niveau de ses fonctions, notamment celles liées à la gestion du fichier assurés sociaux, et des cotisations, ainsi que le contentieux de recouvrement et le contrôle des assujettis. La non-déclaration des administrations, les difficultés financières des entreprises publiques, la sous-déclaration des salariés relevant du secteur privé, «sont autant de lacunes qui affaiblissent le système et amènent ce dernier à recourir aux subventions de l'Etat». précise le ministre. En dépit de cet environnement «critique», la situation financière de cette caisse est caractérisée, ces dernières années, par une «amélioration sensible». En effet, les recettes des cotisations de la caisse sont passées de 68 milliards de DA en 1994 à 219,08 en 2003. Pour les cinq premiers mois de l'année en cours, la caisse a encaissé plus de 101 milliards de DA, soit plus de 14% par rapport à l'année précédente. Louh met en avant le taux de couverture important de la population qui se situerait à 80% (le nombre d'assurés sociaux est passé de 6,3 millions en 2001 à 6,8 en 2002 soit un accroissement de 8% en une année et à 8 millions en 2004). Mais cela ne doit pas faire perdre de vue la frange de la population active qui n'est pas couverte par la sécurité sociale et qui concerne les demandeurs d'emploi non inscrits au filet social ainsi que des travailleurs non déclarés à la sécurité sociale, qui s'élèvent à 3 millions selon les chiffres de L'ONS (l'Office national des statistiques). Il faut dire que l'analyse et l'appréhension de la situation financière des caisses ont de tout temps partagé les partenaires sociaux. Sur un autre chapitre, le ministre a insisté sur l'opportunité d'arrêter les mesures susceptibles d'améliorer le recouvrement des cotisations de sécurité sociale au profit de l'ensemble des caisses. Sachant que «les ressources de la sécurité sociale proviennent exclusivement de cotisations mises à la charge des travailleurs et des employeurs». Selon les chiffres de Louh, plus de 43.000 opérations de contrôle ont été opérées par les inspecteurs de la Cnas en 2003 dans différents secteurs. Mais, sur le terrain, le nombre des poursuites engagées contre les «fraudeurs» reste «médiocre». En effet, des 5500 cas avérés seulement 989 ont été sanctionnés. Le nouveau projet de texte qui va réviser la loi 14-83 relative aux charges des cotisants et à l'organisation de la Caisse de sécurité sociale, lequel va être présenté prochainement à l'APN, va assurer plus de rigueur dans la gestion du secteur, selon le ministre du Travail. Notons enfin que le recouvrement des cotisations de sécurité sociale est assuré par la Cnas qui agit pour son propre compte ainsi que pour le compte de la CNR, la Cnac et le Fnpos.
