Même si le bras de fer Benflis-Temmar semble, «juridiquement», avoir pris fin, il reste, vraisemblablement, qu'il a eu lieu, au moins, pour des raisons autres que celles publiquement invoquées. Contexte syndical oblige, la chefferie du gouvernement a, pour cette fois, fait communiquer la quasi-intégralité de la nouvelle note d'orientation aux directoires des Sociétés de gestion et de participation (SGP), par le bais de l'APS. Celle-ci intervient moins d'un mois après une première note rédigée, apparemment, par un certain H.Y., qui a fait polémique. En effet, suite à la communication de la première note d'orientation (mois de janvier), une vive polémique, amplifiée par la presse, s'en est, semble-t-il, suivie entre le Chef du gouvernement et son ministre de la Participation et de la Promotion de l'Investissement (MPPI), Temmar. Ce dernier avait considéré, au vu de la note de janvier, que ses prérogatives, de «pilote de réorganisation» du secteur économique public, ont été largement amputées. La note de février (n° 05 du 19/02/2003), dont notre journal a eu une copie, est, faut-il le signaler, signée par Ali Benflis, en sa qualité de président du Conseil des Participations de l'Etat (CPE), contrairement à la précédente, qui ne portait aucune «griffe» officielle. Seulement, cette note, de février, intervient-elle pour apaiser l'esprit de Temmar? Pas vraiment. Ce département ministériel, avant même que la note de janvier ne soit finalisée et communiquée, s'est doté, début février, d'un décret exécutif, n° 03-49 du 01/02/2003 fixant les attributions du MPPI, qui le renforce largement dans ses attributions. Par ailleurs, même si la note de février reprend «méthodiquement» celle du mois de janvier (chacune des notes comprend huit parties qui sont identiques), quelles différences existe-t-il, finalement, entre les deux notes? Première distinction: la note de février introduit, dès le début, et contrairement à celle de janvier, les quatre principes qu'Ali Benlis a fait siens, lors de l'installation des directoires des SGP, le 29 décembre 2002. A savoir, d'abord, une «articulation, à travers la promulgation d'une loi unique», puis «la structuration des responsabilités institutionnelles selon des critères de concertation», ainsi que «la réorganisation des portefeuilles par le regroupement d'entreprises par filière d'activité au sein de structures légères, organisées en Sociétés de gestion et de participation» et, enfin, «la création des conditions d'une gestion de proximité». L'autre point distinctif relève globalement de la forme. Edulcoré, le style de rédaction de la note semble avoir été travaillé avec soin, notamment les passages concernant le MPPI, particulièrement. Des passages comme «le MPPI informé» ont été remplacés par «ampliation faite au MPPI» ou «sous le couvert du MPPI», outre la disparition de certains paragraphes, soit pour des raisons de lourdeur ou autres nécessités «d'arrangement». La volonté, apparente, de «calmer» cette guéguerre intergouvernementale s'explique, historiquement, par le fait que Temmar et ce, dès le début, a cherché à installer son département ministériel dans une position de «hiérarchie» des SGP, ce qui n'est, pour certains, ni légalement acceptable ni fonctionnellement opérant. Entre les «positions rentières» des uns et le «tout-privatisable» des autres, le juste milieu faisait (malheureusement à ce jour) défaut. Conséquence, les «réformes» prônées, ici et là, ont subi un long stand-by que les échéances électorales ont, par la suite, compliqué davantage, du moins en apparence. C'est donc, justement, pour «mettre un grain de sable» dans la machine MPPI, qu'il a été tenté, par la note de janvier, de «calmer» l'ardeur du ministre. L'annulation de celle-ci par la nouvelle note de février semble, tout en tempérant un tant soit peu Temmar, lui donner, du même coup, une «meilleure position». C'est le cas pour la «consistance du programme d'action» ( 3e partie), où il est dit que «dans le cadre des missions qui lui sont dévolues, le ministre chargé des Participations notifiera, aux organes sociaux des SGP, les décisions prises par le CPE» alors que dans la note de janvier il est dit, dans le même contexte, que «...les décisions du CPE seront notifiées par voie de résolution de l'assemblée générale qui déterminera les modalités de suivi de leurs résolutions». Pour ce qui est du «management des portefeuilles de titres» (4e partie) la notion d'entreprise «pérenne» a carrément disparu ! Quant à «la dynamisation du processus de partenariat-privatisation» (5e partie) l'on substitue la notion de «levier de gestion stratégique», à propos des SGP, à celle de «levier de gestion opérationnelle» dès lors que la notion de «stratégie» relève désormais du MPPI. Par ailleurs, «la cession d'actifs des EPE», notamment ceux qualifiés de «dormants...(qui) ne peuvent donc participer actuellement aux efforts de relance économique engagée», dont la règle était, dans la note de janvier, l'appel à la concurrence, peuvent, désormais, se faire de «gré à gré», aux termes de la note de février, «après avis du CPE et un rapport circonstancié du MPPI», ce qui, d'ailleurs, est en «conformité» avec les dispositions de l'article 80 de la loi de finances 2003. Le fond des orientations, relatives au traitement de la dette (6e partie), gestion des ressources humaines (7e partie), information de l'actionnaire (8e partie), en l'occurrence l'Etat, et autres, restent, dans le fond (en termes de modalités pratiques) globalement inchangé. Que peut-on conclure? Crash Benflis-Temmar, une «simple» tempête dans un verre d'eau? Ce n'est guère à exclure. Au vu, au moins, du contenu des deux notes et autres textes qui vont, dans un proche avenir, guider les modalités de mise en oeuvre des politiques de privatisations et de partenariats, entre autres, tout, absolument tout, semble s'orienter «finalement» en direction des intentions décriées. Que Temmar reste comme MPPI, ou qu'il parte «ailleurs», ceci ne va, en rien, changer le processus «enclenché».
