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Bush, Blair et Saddam devant la CPI ?
LES RETOMBEES DE L'APRÈS-GUERRE
Publié dans L'Expression le 03 - 04 - 2003

Experts et spécialistes du droit international spéculent sur la possibilité de jugement de Saddam Hussein.
D'aucuns estiment, en effet, que la Cour pénale internationale (CPI), devenue opérationnelle en juillet de l'année dernière, est maintenant «en mesure de juger Saddam Hussein», même s'ils nuancent quelque peu cette affirmation en indiquant qu'elle demeure, toutefois, «une hypothèse d'école». Ce qu'il convient sans doute aussi de relever est que ces mêmes «experts» n'ont formulé à aucun moment des réserves, ou, à tout le moins, des doutes, sur les opérations militaires ordonnées par le président américain, George W.Bush et le Premier ministre britannique, Tony Blair, contre l'Irak en dehors de toute couverture légale des Nations unies. En vérité, au regard des crimes - relevant du crime de guerre et de crime contre l'humanité - qui se commettent depuis près de deux semaines en Irak, il est patent que ces deux dirigeants sont aujourd'hui - autant sinon plus que Saddam Hussein -, passibles de la Cour pénale internationale, ou encore d'un Tribunal pénal international (TPI), à l'instar de celui qui juge, depuis février de l'année dernière, l'ancien président yougoslave, Slobodan Milosevic. Cela est encore plus vrai après les bombardements de la journée de mardi contre la ville d'Al-Hillal, au sud de Bagdad. Tous les témoins, notamment ceux du Cicr (Comité international de la Croix et du Croissant-Rouges) ont eu un cri universel «Horreur!». La tournure prise par la guerre contre l'Irak et le ciblage de civils ne peuvent plus être qualifiés que de crime de guerre, de crime contre l'humanité et de génocide. Les Américains et les Britanniques, à défaut d'abattre Saddam Hussein, veulent le faire juger comme criminel de guerre, mais qui jugera les deux compères Bush et Blair? Il faut savoir que la CPI n'a pas de juridiction rétroactive, c'est-à-dire qu'elle ne peut prendre en charge des plaintes pour des crimes commis avant son entrée en vigueur (juillet 2002), ce qui exclut de faire juger Saddam Hussein pour les crimes qui lui sont imputés, notamment le gazage, en 1985, de la population de la ville kurde de Hallabja. Aujourd'hui, c'est bien MM.Bush et Blair qui doivent répondre du sang versé des Irakiens. Si effectivement le droit international et les lois internationales ont encore un sens, et veulent dire quelque chose, le président américain et le Premier ministre britannique ne peuvent pas éviter d'être déférés devant la CPI. A cet effet, Bruno Cathala, un magistrat français chargé de mettre en place l'infrastructure de la CPI, indique : «Il n'y a aucune impossibilité pratique aujourd'hui pour qu'un chef d'Etat soit déféré à la CPI et jugé ici». Certes, le magistrat français en donnant cet avis a surtout à l'esprit Saddam Hussein en répondant à une question dans ce sens. Ce qu'il faut relever en revanche, c'est que les spécialistes qui spéculent sur le possible jugement de Saddam Hussein n'ont pas envisagé un seul instant une autre hypothèse de travail consistant à faire juger George Walker Bush et Anthony Blair pour crimes de guerre contre le peuple irakien. Cela dénote à tout le moins que nous restons dans l'ordre des choses et face à ce deux poids, deux mesures, qui fait la part belle au droit du plus fort. Le fait que ces puissants soient au-dessus des lois internationales est illustré par les tribulations de la justice belge soumise au diktat américain.
La justice belge, qui s'est signalée ces derniers mois par l'étude de la plainte contre Ariel Sharon, de 21 Palestiniens rescapés du massacre de Sabra et Chatila, s'est déclarée compétente pour juger le cas du chef du gouvernement israélien dans le cadre de la loi dite de «compétence universelle». S'engouffrant dans cette brèche, douze rescapés, d'un autre massacre - celui d'El Amiriya (485 morts), en Irak lors de la guerre de 1991 - ont, à leur tour, déposé une plainte, devant cette même cour de Bruxelles au titre de la loi de «compétence universelle», contre le président George Bush père, l'actuel secrétaire d'Etat, Colin Powell, à l'époque chef d'état-major, et le général Norman Schwarzkopf, notamment, pour génocide, crime de guerre et crime contre l'humanité. Du coup un branle-bas de combat a été enclenché contre la Belgique, Bush Junior, menaçant notamment Bruxelles de conséquences graves, si l'affaire de son père venait à être instruite. Ce que Sharon n'a pu obtenir - il ne réussit qu'à gagner un sursis, il ne sera jugé qu'au terme de son mandat de chef de gouvernement en Israël, a décidé le tribunal de Bruxelles, suscitant d'ailleurs la rage et la colère des Israéliens - les Américains, par de fortes pressions sur Bruxelles, sont parvenus à l'avoir. Ainsi, cette fameuse loi de compétence universelle a été amendée dans un sens qui met le président Bush père à l'abri de toute poursuite, car l'amendement introduit un alinéa qui renvoie «vers la justice de pays d'origine une personne accusée de crime de guerre , contre l'humanité ou de génocide» l'instruction de plaintes formulées par des individus ou des collectifs.
On comprend l'acharnement mis par le président George W.Bush à rendre la nouvelle Cour pénale internationale sans objet, cherchant à lui soustraire les citoyens américains. S'étant par tous les moyens assurés l'impunité en se plaçant au-dessus des lois communes, les grands de ce monde se sont définitivement mis du bon côté de la barricade, ce sont les Saddam Hussein, les Slobodan Milosevic qui auront à connaître de la justice. Car, des dirigeants qui peuvent tomber sous l'accusation de crimes de guerre, comme le président des Etats-Unis et le Premier ministre de Grande-Bretagne - dont les mains sont couvertes du sang d'innocents - faisant une justice à leur mesure, ont déjà revêtu la toge de juges suprêmes, s'étant eux-mêmes absous d'avance de tous les crimes que leurs armées commet ou pourrait commettre, en leur nom, contre un peuple désarmé.


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