Un projet de loi a été récemment présenté pour la révision de la convention des droits d'auteur. Le premier volet de cette rencontre a été consacré à l'évolution des droits d'auteur à travers l'histoire, de la gestion collective, et enfin comment ceux-ci sont perçus en Algérie. Lors de cette conférence, M.Hakim Taoussar, directeur général de l'Onda, a parlé de la gestion collective. «Pour mieux protéger une oeuvre artistique ou littéraire, affirme-t-il, l'auteur donne un mandat à une société collective, ce qui lui permet de le laisser se consacrer à sa création. Aussi, l'aspect positif dans cette société c'est que l'auteur a un droit exclusif d'autoriser ou non d'exploiter ses oeuvres.» Historiquement, c'est en France que ce genre de société est apparu pour la première fois. A l'époque, plus exactement, entre le 17e et 18e siècles, les autorités interdisaient de reconnaître les droits d'auteur. L'idée a émergé avec l'écrivain français Pierre Augustin Caron de Beaumarchais (1732-1799) auquel revient le mérite de créer la première société pour défendre le droit juridique de l'auteur. Ce n'est qu'après qu'a été créée la Société d'auteur compositeur, éditeur de musique (Sacem), considérée comme la première d'envergure. En 1925, apparut la Cisac. Elle a regroupé toutes les sociétés des droits d'auteur à travers une convention réciproque et s'est chargée également de développer ses instruments de la gestion collective. Avant par exemple pour échanger des oeuvres (littéraires ou artistiques), il existait ce qu'on appelle des fichiers d'information. Sur la base de ceux-ci la société collective établit un mandat pour l'auteur. Aujourd'hui, avec le développement des moyens technologiques a été créé le fichier mondial des auteurs, ou les sociétés pluridisciplinaires qui rendent désormais l'échange d'oeuvres rapide et surtout efficace, tel ISWC, qui concerne l'oeuvre musicale l'IDA chargée de l'audiovisuel. Quant au second volet de cette rencontre, il a été réservé à l'Onda et sa relation avec l'étranger. Selon le conférencier, le champ d'intervention de l'Onda ne se limite pas à l'échelle des activités internes. Sa stratégie de protection menée en faveur des créateurs touche, également, l'ensemble appartenant à des auteurs nationaux exploités à l'étranger. Actuellement, pour préserver les droits des comédiens qui se produisent à l'étranger L'Onda a signé un contrat de représentation réciproque avec la Sacd (une association des auteurs compositeurs français). «Les droits voisins» a été le thème sur lequel s'est focalisé le plus M. Hakim Taoussar lors de cette rencontre. Que signifie les droits voisins ? Ils sont accordés, généralement, pour protéger ce qu'on appelle les auxiliaires de création (c'est-à-dire les intérêts des artistes-interprètes ou exécutants, des producteurs des phonogrammes ou des vidéogrammes et des organismes de radio-diffusion). Institué en Algérie en 1997, l'article stipule que «cette protection permet aux nouveaux titulaires de droits de conserver un contrôle sur l'utilisation et l'exploitation de leurs prestations et de compenser le préjudice subit du fait des reproductions et des diffusions massives qui peuvent en être faites». Si l'on se demande si lesdits droits existent dans les textes de nos loi, la réponse est oui mais si l'on s'interroge sur le respect de ces droits, la réponse est non. Preuve: si jamais nous venons à recenser les interprétations des droits voisins force est de constater que ce qu'on appelle «les auxiliaires de création» reçoivent de faibles, voire de maigres rémunérations qui varient approximativement entre 5000 et 6000 DA et ce, à chaque diffusion ou émission d'un programme (sachant que la télévision et la radio sont considérées comme les plus gros consommateurs). Pour éviter ce genre d'infractions, un projet d'arrêté a été présenté au niveau du ministère de la Communication et la Culture pour la révision de la convention des droits d'auteur, a précisé M. Hakim lors de cette conférence.
