«L'accession à l'OMC n'est pas une souscription à une charte comme on adhère à l'ONU, à L'UA ou à la Ligue arabe.» Trois conditions préalables sont d'abord nécessaires pour entamer cette démarche, explique le ministre du Commerce, qui voit en cette adhésion «une stratégie politique de réinsertion de l'Algérie dans la communauté économique internationale». La première est de faire connaître toute la législation du pays, la seconde consiste à adapter ses mécanismes aux normes mondiales. C'est ce qu'on appelle les conditions de mise en conformité. Et enfin, la troisième, est de discuter avec les pays qui sont déjà membres de l'organisation. L'Algérie qui a entamé la procédure il y a quinze ans, à l'époque du GATT (accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ), a abandonné la démarche à deux reprises. D'abord en 1987 à la suite de la crise économique et des événements d'octobre 1988. Ensuite en 1993 avant d'abandonner encore une fois à cause de la situation sécuritaire qui a régné durant les années 90, avant de redynamiser le dossier il y a une année. Les trois premières conditions satisfaites, une lettre sera adressée au directeur général de l'OMC, qui, à son tour, va la distribuer aux membres de l'organisation. Ces derniers se consultent au sein d'une assemblée générale. S'ils acceptent, ils constituent un groupe de travail qui sera ouvert à tous les pays membres sans exception, c'est une sorte de tribunal qui va poser toutes sortes de questions au pays prétendant. Il arrive que la lettre soit rejetée comme ça été le cas pour la Libye, l'Iran et la Syrie. La durée de cette période dépend évidemment de la vitesse de réaction du pays aux questions du groupe de travail, elle peut durer des années. C'est un véritable travail d'expertise ou le pays prétendant est appelé à se présenter dans les moindres détails. Toute la réglementation économique doit être étalée. La Constitution, le régime douanier, fiscal, bancaire, le commerce extérieur...Pour faire ce travail colossal, généralement les pays s'adressent à des bureaux d'études étrangers spécialisés comme l'a fait l'Algérie en 1995. Le document va constituer une sorte de mémorandum qui sera distribué aux 146 pays membres. Cette étape terminée, viennent ensuite les fameuses questions. Sur la base du mémorandum qu'elle a fourni, l'Algérie a eu à répon- dre, de 1996 à 2003, à pas moins de 1200 «questions techniques et très pointues», a indiqué le ministre. Si le pays arrive à satisfaire à toutes les questions posées, il sera invité alors aux réunions multilatérales, l'Algérie en est à la cinquième réunion. Parallèlement il y a les réunions bilatérales avec des pays membres qui convoquent le prétendant pour s'expliquer sur un certain nombre de questions qu'il désire clarifier. Au terme de ces réunions la décision finale sera prise par le Conseil des ministres de l'OMC, instance souveraine de l'organisation. Trois séries de réunions bilatérales ont été entamées par l'Algérie jusqu'à aujourd'hui. «On est au moment fatidique, soit on adhère définitivement soit on bascule dans l'incertitude», a déclaré le ministre du Commerce qui estime toutefois que l'adhésion de l'Algérie se fera au début de l'année 2004. Au vu de l'étendue de ses compétences et attributions, d'aucuns verraient bien l'OMC prendre également en charge la régulation de la mondialisation. Ce qui fait la particularité de l'OMC c'est la nouveauté qui réside dans sa dotation d'un organe quasijudiciaire qui, outre le fait de créer une nouvelle source de droit, est aussi autorisé à sanctionner financièrement les Etats. Un pouvoir de sanctions unique dans le droit international et dans les annales mondiales, dont même l'ONU ne dispose pas. 146 Etats représentant l'Europe, les Amériques, l'Asie et l'Océanie sont membres de droit de l'OMC, jusqu'en avril 2003 (à titre comparatif, l'ONU regroupe 190 pays). Les principaux Etats membres sont les pays industrialisés qui de fait accaparent les moyens de décision par la simple raison qu'ils sont aussi les principaux producteurs des services.
