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Point de délit
Publié dans L'Expression le 21 - 06 - 2010

L´avocat de Hamza Kacem a eu la lumineuse idée de brandir une jurisprudence française autour du...recel.
Hamza Kacem est poursuivi pour recel autour d´un portable volé. Amirouche, la juge du mardi de Hussein Dey (cour d´Alger) a écouté le jeune se défendre qu´il avait acquis cet appareil auprès d´une connaissance qui avait certifié l´avoir acheté au souk du coin. Malheureusement, cette connaissance est absente ce mardi. Zahia Houari, la procureure avait requis la peine prévue par la loi: une peine de prison ferme de un an. C´est alors que Maître Djemaoune, l´avocat de l´inculpé s´avance, le sourire en coin, fort d´un document, lequel si le président du jour l´appliquait, ferait jurisprudence comme en France où le jugement prononcé par la 12e chambre correctionnelle de Paris (secteur A) rendu le 14 mars 2001 déjà! Un jugement dont les attendus sont surprenants, mais permettent aux juges de connaître moins d´affaires à traiter autour du recel.
Le recel, cet article 387 du Code pénal que beaucoup de gens cupides, ceux qui adorent acquérir des objets de valeur à des prix dérisoires, sachant pertinemment la provenance de ce produit de...vol!
Et Nadia Amirouche, la présidente de la section correctionnelle du tribunal de Hussein Dey (cour d´Alger) avait, ce mardi, après une éclipse de quatre mardis à cause de ces maudites sessions de compos des jeunes magistrats dont les copies ne sont pas faciles à prendre en charge. Bref, Amirouche avait ce mardi, trois dossiers portant sur le recel. Or, celui de Kacem ne ressemble pas du tout aux deux premiers. L´inculpé, un honnête gus était tombé du ciel et à l´arrivée, sur la chaussée, il a vu un toit en tuiles rouges lui chuter sur le nez. Et le toit en question étaient les poursuites. Des poursuites fusant droit du Code pénal car, forts de l´opportunité des poursuites, les parquetiers bossaient avec des oeillères. Des oeillères que n´ont jamais les juges du siège qui considèrent, somme toute que la justice est aveugle. Alors, si ces magistrats mettaient des oeillères, c´est le noir absolu, total, complet. Maître Amirouche, avait joué cartes sur table avec la présidente. Il a évité de s´étaler sur les faits car il a considéré que l´ignorance de son client pesait sur le plateau de la balance et donc, il n´avait même pas effleuré la «chose».
Et qu´avait alors décidé le défenseur pour tenter de tirer son client du bourbier dans lequel il s´était retrouvé par la faute d´une connaissance qui a tout simplement voulu faire plaisir à Kacem Hamza qui se morfondait à la barre, le temps que son conseil fasse le ménage face à Madame la présidente, connue et appréciée pour sa capacité d´écoute et son intégrité. Sacrée Nadia!
Et le défenseur de s´étaler sur la jurisprudence en question, qui dispose, qu´un portable ne l´est plus s´il est prouvé que la carte Sim avait été soustraite. Donc, le portable n´en est plus un et devient ainsi un simple boîtier!
Il fallait trouver la faille et surtout l´appliquer. Qu´on se le dise, magistrats de toutes les juridictions du pays dorénavant: un portable sans puce Sim n´en est plus un. Alors chers magistrats surtout les parquetiers-amateurs de nouveautés et de jurisprudence, c´est un peu extrême, mais plaidable pour tout avocat sensé! Car en matière de meubles, possession vaut titre et puis n´est pas aussi sensé d´affirmer que tout inculpé en possession d´un portable volé ou supposé être déclaré volé, mais qui se l´est procuré sans carte Sim doit être relaxé. Et ce fut Maître Djemaoune qui allait remettre une copie de ladite jurisprudence! Et que l´on ne vienne surtout pas nous dire que cette jurisprudence provient de France! Et le Code pénal?


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