En progression de 18 %    Ressources en eau, rentrée scolaire et formation professionnelle à l'ordre du jour    Vers un nouveau contrat social au Maghreb ?    Importante manifestation à Bruxelles pour exiger la suspension de l'accord UE-entité sioniste    L'Algérie gère bien sa partie et reste optimiste pour la suite    Un important programme de réhabilitation des trottoirs élaboré    La société civile dénonce certaines formes d'extrémisme    L'ONDA et l'OMPI examinent les moyens de renforcer la coopération    Un collectif de chrétiens dénonce un « silence accablant » en France    Magramane reçu à Bogota par la ministre colombienne des Affaires étrangères    AG de "Shelter Afrique" à Alger: les participants appellent à renforcer les échanges intra-africains de matériaux de construction pour réduire le coût des logements    Adoption de la liste des vice-présidents de l'APN    Déplacement forcé des Palestiniens: l'ONU met en garde contre un "nettoyage ethnique" en Cisjordanie occupée    Madani Namoun inhumé au cimetière de Garidi à Alger    ANP: mise en échec de tentatives d'introduction de plus de 3 quintaux de kif via les frontières avec le Maroc    Prévention des feux de forêt: le ministère de l'Intérieur appelle les citoyens à signaler immédiatement tout départ de feu    Décès du journaliste, romancier et critique de cinéma, Djamel Eddine Merdaci    APN: adoption du projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme    Algérie-Chine: un accord-cadre de coopération pour la promotion numérique des produits touristiques    CAN-2024 féminine: double séance d'entraînement pour les Algériennes    Forte vague de chaleur et pluies orageuses dans plusieurs wilayas    Grand Prix de Brescia (800 m): nouveau record personnel pour Gouaned    CAN Féminine 2024: N'Gazi, élue meilleure gardienne de la phase de groupes    Le président de l'APN présente ses condoléances suite au décès du journaliste Ali Draa    L'ONU exprime son inquiétude quant à l'escalade de la violence au Soudan    Décès du journaliste Ali Draa: Le ministre de la Communication présente ses condoléances    L'Algérie accueille la première édition    Le roi du Maroc participe à la profanation de la mosquée Al Aqsa    «Nous jouons pour une nation»    Arrivée d'enfants de la communauté nationale à l'étranger    «Une mémoire impérissable et un peuple invincible»    Décès du comédien Madani Namoun    Sur la voie de la fidélité    Trump entre le messianisme, le business, le pillage de la Palestine et le massacre des Palestiniens    Sortie de promotions de l'Académie militaire de Cherchell    Confiance totale en nos capacités et en nos ressources    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le blocage guette le Code communal
IL SERA DEBATTU AUJOURD'HUI AU SENAT
Publié dans L'Expression le 23 - 05 - 2011

Les débats sur le projet de Code communal ont repris, hier, lors de la séance plénière du Conseil de la nation. Les travaux vont s´étaler jusqu´au 25 du mois en cours. Le Code suscite la discorde entre les partis de la coalition présidentielle donnant lieu à des divergences multiples même en dehors de cette alliance qui font que le projet pourrait être bloqué au Sénat. Aux yeux de la loi, seul le chef de l´Etat est habilité à demander la deuxième lecture du projet de Code communal ou s´abstenir de signer la loi. Avant-hier, El Islah a demandé le retrait du Code communal. Le président de cette formation, Djamel Ben Abdeslam a confié à la fin de l´audience avec le président de la Commission consultative, qu´il avait demandé le retrait du code en raison de l´amendement apporté par le FLN à l´article 69. Le projet de Code communal est actuellement au niveau du Conseil de la nation. Toutefois, eu égard à la fonctionnarisation du poste de maire, on ne voit pas l´intérêt de focaliser sur un poste sans véritable enjeu politique.
Cependant, l´enjeu aurait été énorme et aurait expliqué une telle tentative de modifier l´élection du maire si celui-ci avait eu effectivement des prérogatives politiques. Le FLN a réussi un véritable coup de force en faisant adopter un amendement oral qui a été introduit à la dernière minute.
Cet amendement a provoqué des dégâts puisque les députés du MSP ont boycotté le vote du projet qui a été avalisé sans difficulté par l´Assemblée populaire nationale. Les prochaines élections locales auront lieu en 2012.
Par ailleurs, les consultations sur la refonte des textes législatifs relatifs au régime électoral et aux partis politiques, de la place de la femme dans les assemblées élues, du mouvement associatif, du Code de wilaya et de la loi organique relative à l´information, vont bon train.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.