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Le blocage guette le Code communal
IL SERA DEBATTU AUJOURD'HUI AU SENAT
Publié dans L'Expression le 23 - 05 - 2011

Les débats sur le projet de Code communal ont repris, hier, lors de la séance plénière du Conseil de la nation. Les travaux vont s'étaler jusqu'au 25 du mois en cours. Le Code suscite la discorde entre les partis de la coalition présidentielle donnant lieu à des divergences multiples même en dehors de cette alliance qui font que le projet pourrait être bloqué au Sénat. Aux yeux de la loi, seul le chef de l'Etat est habilité à demander la deuxième lecture du projet de Code communal ou s'abstenir de signer la loi. Avant-hier, El Islah a demandé le retrait du Code communal. Le président de cette formation, Djamel Ben Abdeslam a confié à la fin de l'audience avec le président de la Commission consultative, qu'il avait demandé le retrait du code en raison de l'amendement apporté par le FLN à l'article 69. Le projet de Code communal est actuellement au niveau du Conseil de la nation. Toutefois, eu égard à la fonctionnarisation du poste de maire, on ne voit pas l'intérêt de focaliser sur un poste sans véritable enjeu politique.
Cependant, l'enjeu aurait été énorme et aurait expliqué une telle tentative de modifier l'élection du maire si celui-ci avait eu effectivement des prérogatives politiques. Le FLN a réussi un véritable coup de force en faisant adopter un amendement oral qui a été introduit à la dernière minute.
Cet amendement a provoqué des dégâts puisque les députés du MSP ont boycotté le vote du projet qui a été avalisé sans difficulté par l'Assemblée populaire nationale. Les prochaines élections locales auront lieu en 2012.
Par ailleurs, les consultations sur la refonte des textes législatifs relatifs au régime électoral et aux partis politiques, de la place de la femme dans les assemblées élues, du mouvement associatif, du Code de wilaya et de la loi organique relative à l'information, vont bon train.


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