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Quelles propositions retiendra la commission des réformes?
CONSTITUTION, REGIME ELECTORAL, PARTIS...
Publié dans L'Expression le 09 - 07 - 2011

Dans l'impossibilité de satisfaire tout le monde, la tâche ne sera pas de tout repos quand il s'agira de faire des choix.
Cela fait déjà 15 jours que la commission de consultations politiques, conduite par le président du Sénat, Abdelkader Bensalah, a fini son travail en recevant les propositions des partis politiques, représentants de la société civile et personnalités nationales. Le rapport de mission destiné au chef de l'Etat fera la synthèse de toutes ces propositions en vue de réformer, entres autres, la loi sur les partis, la loi électorale, la loi sur les association et la Constitution. Mais, d'ores et déjà, un tas de questions se posent. Comment faire pour décortiquer les propositions des uns et des autres et sur quels critères le chef de l'Etat choisira et jugera recevable telle ou telle proposition.
Au regard de la profusion des initiatives lesquelles sont parfois diamétralement opposées dans certains projets de loi, il est à se demander que retiendra le premier magistrat de pays?
Voyons la prochaine révision de la Constitution dans son chapitre lié aux mandats présidentiels. Quelques partis ont proposé la limitation des mandats présidentiels à deux. D'autres à un seul tandis que certains ont plaidé pour laisser ouvert le mandat et ne pas le limiter dans le temps. Que choisir? Sur quels critères reposera ce choix? Cela dit, il est vrai que les mécontents auront d'autres mécanismes pour contester le choix retenu. Les partis qui siègent à l'Assemblée populaire nationale (APN) peuvent proposer des amendements une fois les projets soumis au Parlement, comme ils peuvent mener une campagne populaire contre tel ou tel projet, dans l'espoir que le gouvernement retirera le texte contesté.
En attendant le choix final et les textes à soumettre au Parlement, l'opinion attend un éventuel discours du chef de l'Etat qui interviendrait, selon certaines sources, après la réception du rapport de la Commission Bensalah, en se posant les mêmes questions concernant notamment le projet de révision de la loi fondamentale.
En effet, les invités qui ont défilé pendant un mois devant l'instance de Bensalah, ont, à de rares exceptions près, fait de la révision de la Constitution la clé de voûte des réformes à engager. Les suggestions de la classe politique, des personnalités nationales, des syndicats et du mouvement associatif ont convergé vers une réforme constitutionnelle comme le prélude de la révision des autres textes de loi. Or, le calendrier tracé pour la mise en place de ces réformes prévoit tout le contraire. Mais là aussi, la démarche des invités de Bensalah ne fait pas l'unanimité.
Et pour cause, certains des participants aux consultations, à l'instar de la vice-présidente du Conseil de la nation, Mme Zohra Drif-Bitat, ont suggéré la dissolution du Parlement actuel, l'élection d'une assemblée constituante, avant le 1er novembre 2011, et la désignation d'un gouvernement de transition, alors que Me Hocine Zahouane a plaidé pour l'adoption d'une Constitution-cadre contenant des dispositions servant de garde-fous contre tout dérapage pouvant survenir à l'avenir. Pour ce qui est du régime à appliquer à l'avenir, les avis divergent entre le régime présidentiel, semi-présidentiel et parlementaire, chacun avançant ses arguments.
Le président de la Ligue algérienne des droits de l'homme (Ladh), Boudjemaâ Ghechir, a estimé que la révision de la Constitution devrait être confiée à une Assemblée constituante représentative dont les membres seraient élus au suffrage universel.
Pour sa part, l'ex-secrétaire général du FLN, Abdelhamid Mehri, a appelé à une conférence nationale, expliquant que les réformes politiques ont besoin d'une plus large participation des forces politiques du pays et sans aucune exclusion, au moment où l'ancien candidat à la présidentielle de 2009, Djahid Younsi, suggère que ces consultations gagneraient à être transformées en un dialogue national.


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