Coup de starter pour les réformes Un premier train de projets de loi vient ouvrir la voie aux réformes annoncées le 15 avril dernier. Les femmes seront plus nombreuses aux institutions élues alors que les affairistes en seront définitivement exclus. Ce sont deux des dispositions proposées en Conseil des ministres tenu lundi sous la présidence de Abdelaziz Bouteflika. Les modalités de surveillance des élections étaient aussi au programme tout comme le Code de wilaya. Ces projets de loi seront étudiés au Parlement dès septembre. D'autres projets de lois sur les partis et sur l'information vont suivre pour que ce train de réformes soit couronné par la tenue des élections de 2012 avant de passer à la révision de la Constitution. Bouteflika a dit qu'il tenait à la transparence des élections. Dans l'espoir de parvenir à cet objectif, le gouvernement a fait en sorte que le projet de loi organique relatif au régime électoral propose un double mécanisme de surveillance des élections, à travers la mise en place d'une commission de «supervision» des élections, composée de magistrats et une commission indépendante de «surveillance» des élections. Quelles sont les personnes en droit ou en devoir de se présenter aux élections? Là aussi, le Conseil des ministres a apporté des précisions. Un projet de loi stipule que toute liste de candidats aux élections législatives, aux APW et APC, des communes de plus de 20.000 habitants, doit comporter une proportion de candidates qui ne saurait être inférieure à son tiers. Le non-respect de cette disposition entraînera le rejet de la liste concernée. Ces propositions découlent de l'article 31 bis de la Constitution enjoignant à l'Etat de promouvoir la place des femmes dans les assemblées élues. Il reflète aussi une synthèse des avis exprimés par les participants à la consultation sur les réformes politiques, selon les indications du communiqué publié à l'issue du Conseil des ministres. Selon la même source, le projet de loi prévoit qu'à l'issue du dépouillement du scrutin, les sièges seront répartis en fonction du nombre de voix obtenues par chaque liste. Le tiers des sièges étant réservé, relève-t-on, aux candidates, selon leur classement nominatif sur la liste concernée. Le texte de loi précise que dans le cas où une liste obtient deux sièges seulement, ces derniers seront répartis entre les deux sexes, selon le classement nominatif des candidats. Un troisième projet de loi organique est adopté pour fixer les incompatibilités avec le mandat parlementaire et le Conseil des ministres a proposé son entrée en vigueur dès les prochaines élections parlementaires prévues en 2012. Le régime des inéligibilités et des incompatibilités des parlementaires vise à conforter leur indépendance ainsi que leur entière disponibilité pour accomplir leur mission législative et de contrôle. Ce projet de loi a pris en considération les propositions des participants à la consultation politique. On se souvient que Louisa Hanoune, qui préside aux destinées du PT, en a fait son cheval de bataille. Le texte précise aussi que parmi les incompatibilités avec le mandat parlementaire, figurent les fonctions au sein du gouvernement, du Conseil constitutionnel, des administrations et des entreprises publiques et tout autre mandat électif ainsi que la profession de magistrat. L'exercice de fonction, d'emploi ou de mandat au sein d'une entreprise ou de groupement économique, l'activité commerciale, les professions libérales, ainsi que toute fonction ou emploi conférés par un Etat étranger ou une organisation internationale sont concernés par ce projet de loi. Le quatrième et dernier texte examiné concerne le projet de loi relatif à la wilaya censé renforcer les attributions de l'Assemblée populaire de wilaya, notamment dans le domaine du développement économique, y compris les initiatives attirant les investisseurs et encourageant la création d'entreprises. Ce projet de loi propose une refonte substantielle de la législation en vigueur pour conforter la décentralisation et la participation de la population au développement local. Il est attendu que la session d'automne du Parlement dont les travaux débuteront ce 4 septembre, se penche sur ces projets ce qui ne manquera pas de susciter des débats animés. Le tout intervenant quelques mois avant la fin du mandat législatif actuel. L'ordre du jour de la prochaine session comporte donc des projets de loi qualifiés de décisifs tels les projets de lois organiques relatifs au régime électoral et aux partis politiques, les projets de codes de wilaya et de l'information dont les contours ont été définis par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, dans son discours à la Nation le 15 avril dernier.
