La Commission européenne a refusé aux grands groupes audiovisuels français les chaînes bonus promises par le gouvernement en 2007 pour compenser l'émergence de la TNT. L'UE s'apprêterait à rendre à la France un avis déclarant illégales ces fameuses chaînes. Les chaînes bonus promises à TF1, Canal+ et M6 vont probablement être jetées aux calendes grecques? Le gouvernement, qui a décidé en avril 2011 de se ranger du côté de l'avis de la Commission européenne, pourrait bien recevoir dans les prochains jours une réponse négative de la part de l'instance européenne. Prévue pour compenser la baisse des audiences et des recettes publicitaires de TF1, M6 et Canal+, cette mesure devait permettre aux chaînes historiques de bénéficier d'un canal gratuit sur la TNT. Une source proche du dossier, a affirmé que les chaînes bonus devraient être inscrites dans la liste des infractions qui seront communiquées le jeudi 29 septembre prochain. La Commission avait déjà mis en demeure, en 2010, la France, affirmant que l'attribution de ces chaînes était contraire à la législation européenne. De plus, Bruxelles affirmait que les chaînes bonus étaient une surcompensation. D'après la commission, les grands groupes avaient déjà bénéficié dans les années 2000 d'importants avantages pour compenser les conséquences de l'arrivée de la TNT. Le gouvernement devra donc prendre la mesure qui s'impose si l'avis de la Commission européenne se confirme. Ces chaînes bonus étant prévues dans la loi du 5 mars 2007, l'Etat devra donc modifier la législation suivant la décision de Bruxelles. Les chaînes historiques devront donc attendre plusieurs années et l'attribution de nouvelles chaînes sur la TNT par le CSA pour pouvoir espérer bénéficier d'un canal supplémentaire sur la TNT. Canal+ a, elle, déjà pris les devants pour accéder à la TNT en rachetant, il y a quelques semaines, Direct Star et Direct 8. Ce rachat va permettre de minimiser les pertes en publicité pour le groupe Canal+ et de placer des productions en souffrance sur la chaîne mère. Mais ce rachat pose déjà problème dans le PAF. Le président du CSA, Michel Boyon, a réagi en disant: «Cette opération va passer au crible de l'autorité de la concurrence et du CSA. Nous allons vérifier qu'elle ne trouble pas le paysage audiovisuel au regard, notamment des achats de droits. Si nous avons le sentiment qu'il y a des problèmes, nous poserons des conditions, des réserves et des obligations.» Michel Boyon a tenu à donner son avis sur les orientations que devrait prendre la TNT ces prochaines années dans le rapport qu'il a rendu au Premier ministre, François Fillon, sur l'avenir de la TNT, affirmant que c'était un rapport personnel qui n'engage pas le CSA. Parmi ces propositions: passer au plus vite à la norme de diffusion DVB-T2 qui permettrait à la TNT d'héberger plus de chaînes. Si personnes n'est contre plus de chaînes, le problème, c'est que ce changement de norme de diffusion obligerait les Français à acheter une nouvelle fois un nouveau téléviseur ou décodeur, ceux actuels étant non compatibles avec le DVB-T2. Enfin, quant à la volonté de TF1 de faire passer LCI sur la TNT gratuite, il explique que «les neuf sages du CSA vont rendre leur décision dans les prochaines semaines». [email protected]
