«Notre économie est saine et florissante»    Quelle est la fonction de la Cour des comptes en Algérie ?    Les TECNO Glory Night Awards célèbrent la créativité    L'occupation sioniste poursuit ses violations avec des bombardements aériens    Plus de 1.200 civils supplémentaires ont fui le Kordofan en raison de l'insécurité    Près de 60 millions de pilules de drogue de synthèse saisis en une année    Le zugzwang pour l'UE    Les Verts pour un objectif historique qui inspire le présent    Ligue 1 Mobilis : Le MC Alger sacré champion d'hiver    Les matchs JSK-MBR et MCA-CSC avancés au lundi 5 janvier    Avancée considérable vers une sécurité hydrique durable pour l'ouest du pays    Arnaque via les réseaux sociaux à Mostaganem Démantèlement d'un réseau spécialisé    Une femme décède et deux autres blessés à Zemmora    Un groupe de moudjahidine ayant pris aux manifestations honoré    Pour Disclosure Day, Steven Spielberg retrouve David Koepp au scénario    La pièce de théâtre tunisienne ''El Haribate'' présentée à Alger    M. Abdelmadjid Tebboune, a affirmé ce mardi que l'Algérie ne renoncera pas au caractère social de l'Etat    Le projet de loi organique relative aux partis politiques approuvé    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les élections législatives de 2012 auront lieux sans la participation des partis ayant déposé des demandes d'agrément
Publié dans L'Expression le 06 - 10 - 2011

Les dispositions de réformes politiques, suscitent des grincements de dents parmi les députés de la majorité à l'Assemblée populaire nationale (APN).
L'actuelle session du parlement qui est aussi la dernière avant les prochaines élections législatives de mai 2012 doit étudier sept projets de lois issus des réformes annoncées par le président lors de son discours du 15 avril.
Les députés ont entamé jeudi l'examen de la loi organique qui interdit notamment aux ministres, hauts fonctionnaires, magistrats et présidents de club sportif d'être députés.
Mardi et mercredi ils avaient examiné un projet de loi relatif au régime électoral composé de 283 articles, et en ont amendé 30.
Certains élus ont critiqué des dispositions de ce projet qui selon eux donnent de « larges prérogatives » à l'administration durant les élections.
Le texte est « une copie conforme de l'ancien et donne de larges prérogatives à l'administration pendant la tenue des scrutins », a estimé le député du Front national algérien (FNA, opposition) Mohamed Benkhaldi.
Le texte comporte également un amendement polémique de l'article 93 stipulant que les ministres candidats aux élections doivent quitter leurs fonctions trois mois avant la date du scrutin.
Les députés de l'Alliance présidentielle ont demandé l'annulation pure et simple de cette disposition.
Cette alliance, majoritaire au Parlement, regroupe le Front de libération nationale (FLN, ex-parti unique), le Rassemblement national démocratique (RND) du Premier ministre Ahmed Ouyahia et le Mouvement de la société pour la paix (MSP, islamistes).
Devant l'assemblée, le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia, a défendu le projet en estimant qu'il « se rapproche des pratiques démocratiques universelles ».
Quant à l'article 93, le ministre a déclaré, selon la presse de jeudi, que « le Président de la République a demandé que cette disposition soit intégrée dans la loi électorale et on l'a retenue ».
Le « nomadisme politique » a également suscité une polémique. Le président du groupe du Parti des travailleurs (PT), Ramdane Taazibt, a souligné que « l'interdiction du nomadisme politique (article 67) est constitutionnel et tend à moraliser l'activité politique et assurer le respect du choix du peuple qui se fait sur la base des programmes que les partis lui soumettent ».
Pourtant, la commission juridique de l'APN a annulé cet article 67, le jugeant anticonstitutionnel. Le PT (26 députés) a perdu plusieurs de ses élus du fait du règlement intérieur du parti qui prévoit que le député reverse son salaire au parti qui décide de sa rémunération en tant que cadre.
Outre les deux projets débattus depuis mardi, les députés doivent plancher sur plusieurs autres projets de lois dont notamment un sur l'information, un fixant sur une augmentation de la représentation des femmes dans les assemblées élues avec un quota d'au moins 33% sur les listes des candidats, un concernant les wilaya, ou encore sur les partis politiques.
Ce dernier projet élimine de fait la participation des partis qui ont déposé des demandes d'agrément aux futures élections législatives prévues pour mai 2012.
Selon un député « la logique aurait voulu que l'on étudiât la loi sur les parties politiques, qu'il y ait de nouveaux partis politiques et que sur cette base-là on revoit la loi électorale ». Les 19 députés du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) boycottent les travaux du parlement depuis janvier.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.