Oran : sortie de cinq promotions à l'Ecole supérieure d'administration militaire    Face aux tensions budgétaires et pour plus de justice sociale, pour une politique de subventions ciblées    AAPI: Rekkache examine avec le ministre du Commerce omanais les opportunités d'investissement et de partenariat    Rezig appelle les opérateurs économiques à conquérir le marché africain    Téhéran ciblé par des bombardements américains    Attaf s'entretient à Istanbul avec son homologue syrien    Attaf s'entretient à Istanbul avec son homologue bangladais    Un gala pour l'armée sioniste en plein Paris    Triste fin de saison pour le monde sportif algérien    Lutte contre les incendies de forêts: une manœuvre de simulation à Skikda et à Jijel (DGPC)    Les services de sécurité se mobilisent pour assurer la protection des estivants pour l'été 2025    Réunion de coordination pour la mise en œuvre du Décret portant transfert de l'OREF    Le quotidien El Moudjahid lance sa plateforme multimédia à l'occasion du 60e anniversaire de sa création    "Alger, Capitale de la Culture Hassaniya" 2025: de précieux manuscrits historiques et des livres illustrant l'authenticité et la culture du peuple sahraoui    Le Premier ministre reçoit la ministre du Développement social du Sultanat d'Oman    Accident au Stade du 5 juillet: mise en place d'une commission d'enquête sur instruction du Président de la République    Ouverture de la saison estivale 2025 : le wali d'Alger inaugure plusieurs infrastructures    Mouloudji reçoit la ministre du Développement social du Sultanat d'Oman    La 56ème Foire internationale d'Alger s'ouvre lundi, le sultanat d'Oman invité d'honneur    La fantasia, une épopée équestre célébrant un patrimoine ancestral et glorifiant des étapes héroïques de l'histoire de l'Algérie    Athlétisme: coup d'envoi du Championnat National des Epreuves Combinées au SATO du complexe olympique    Le bilan s'alourdit à 3 morts et 81 blessés    Le Parlement arabe salue les efforts de l'UIPA sous la direction de l'Algérie en faveur des causes arabes    La manifestation "Nuit des musées" suscite un engouement du public à Constantine    Iran: "pas de danger" pour la population après les frappes américaines sur le site nucléaire de Fordo    Des chiffres satisfaisants et des projets en perspective pour la Sonelgaz    « Aucune demande d'autorisation n'a été enregistrée jusqu'à présent »    L'US Biskra officialise sa rétrogradation    Quatrième sacre consécutif pour le HBC El-Biar    L'Irak vacille sous la pression régionale    Il y a vingt ans disparaissait l'icône du style « Tindi", Othmane Bali    « Si l'on ne sent plus la douleur des enfants, on n'est plus humain »    Ligue 1 Mobilis: Le MCA sacré, la JSK en Ligue des champions et le NCM relégué    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les élections législatives de 2012 auront lieux sans la participation des partis ayant déposé des demandes d'agrément
Publié dans L'Expression le 06 - 10 - 2011

Les dispositions de réformes politiques, suscitent des grincements de dents parmi les députés de la majorité à l'Assemblée populaire nationale (APN).
L'actuelle session du parlement qui est aussi la dernière avant les prochaines élections législatives de mai 2012 doit étudier sept projets de lois issus des réformes annoncées par le président lors de son discours du 15 avril.
Les députés ont entamé jeudi l'examen de la loi organique qui interdit notamment aux ministres, hauts fonctionnaires, magistrats et présidents de club sportif d'être députés.
Mardi et mercredi ils avaient examiné un projet de loi relatif au régime électoral composé de 283 articles, et en ont amendé 30.
Certains élus ont critiqué des dispositions de ce projet qui selon eux donnent de « larges prérogatives » à l'administration durant les élections.
Le texte est « une copie conforme de l'ancien et donne de larges prérogatives à l'administration pendant la tenue des scrutins », a estimé le député du Front national algérien (FNA, opposition) Mohamed Benkhaldi.
Le texte comporte également un amendement polémique de l'article 93 stipulant que les ministres candidats aux élections doivent quitter leurs fonctions trois mois avant la date du scrutin.
Les députés de l'Alliance présidentielle ont demandé l'annulation pure et simple de cette disposition.
Cette alliance, majoritaire au Parlement, regroupe le Front de libération nationale (FLN, ex-parti unique), le Rassemblement national démocratique (RND) du Premier ministre Ahmed Ouyahia et le Mouvement de la société pour la paix (MSP, islamistes).
Devant l'assemblée, le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia, a défendu le projet en estimant qu'il « se rapproche des pratiques démocratiques universelles ».
Quant à l'article 93, le ministre a déclaré, selon la presse de jeudi, que « le Président de la République a demandé que cette disposition soit intégrée dans la loi électorale et on l'a retenue ».
Le « nomadisme politique » a également suscité une polémique. Le président du groupe du Parti des travailleurs (PT), Ramdane Taazibt, a souligné que « l'interdiction du nomadisme politique (article 67) est constitutionnel et tend à moraliser l'activité politique et assurer le respect du choix du peuple qui se fait sur la base des programmes que les partis lui soumettent ».
Pourtant, la commission juridique de l'APN a annulé cet article 67, le jugeant anticonstitutionnel. Le PT (26 députés) a perdu plusieurs de ses élus du fait du règlement intérieur du parti qui prévoit que le député reverse son salaire au parti qui décide de sa rémunération en tant que cadre.
Outre les deux projets débattus depuis mardi, les députés doivent plancher sur plusieurs autres projets de lois dont notamment un sur l'information, un fixant sur une augmentation de la représentation des femmes dans les assemblées élues avec un quota d'au moins 33% sur les listes des candidats, un concernant les wilaya, ou encore sur les partis politiques.
Ce dernier projet élimine de fait la participation des partis qui ont déposé des demandes d'agrément aux futures élections législatives prévues pour mai 2012.
Selon un député « la logique aurait voulu que l'on étudiât la loi sur les parties politiques, qu'il y ait de nouveaux partis politiques et que sur cette base-là on revoit la loi électorale ». Les 19 députés du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) boycottent les travaux du parlement depuis janvier.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.