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Ce qu'il faut savoir
LOI DE FINANCES 2004
Publié dans L'Expression le 05 - 10 - 2003

Le texte annonce une sorte de campagne électorale avant l'heure en faveur du président Bouteflika.
En gros, le projet prévoit de nouvelles dispositions en faveur de la promotion des investissements, du soutien à l'emploi des jeunes, de la lutte contre la fraude fiscale, des mesures relatives à la réhabilitation des vignobles et des conditions d'agrément des fabricants de tabac. Par ailleurs, le projet de loi apporte un changement à une des conditions d'agrément des sociétés de fabrication de tabac. Ainsi, le capital social minimal de ces sociétés a été révisé à la hausse pour être porté à 250 millions de dinars contre 30 millions actuellement. Une décision que ne manqueront pas d'applaudir les grands producteurs de tabac gênés aux «entournures» par la petite faune désirant investir ce secteur très fermé. Autre mesure pour le tabac, le projet stipule que les produits tabagiques saisis dans le cadre de la lutte contre la contrebande doivent obligatoirement être détruits. Quant à la taxe additionnelle sur les produits tabagiques, elle a été fixée à 5 DA par paquet, par bourse ou par boîte, contre 2,5 DA actuellement. Il faut donc s'attendre à une hausse de 2,5 dinars par paquet de cigarettes dès janvier prochain. Des mesures sont également prévues pour mettre fin aux importations «sauvages» des boissons alcoolisées, à la concurrence déloyale et pour la réhabilitation des vignobles. Ainsi, la taxe intérieure de consommation sur les boissons alcoolisées importées est portée à 100% contre 90% actuellement. A cela s'ajoute l'institution des prix de référence pour le calcul des droits de douane fixés par le projet de loi à 86 DA pour le tetrapack d'un litre, et à 85 dinars par bouteille en verre de 0,75 litre. Le projet de loi de finances consacre également l'exonération des droits et taxes de douanes pour les livres scolaires et universitaires, de formation professionnelle, artistiques et d'apprentissage, les revues scientifiques, techniques, les dictionnaires, les encyclopédies ainsi que les livres pour enfants. Quant aux autres livres et ouvrages destinés au large public, ils seront soumis au taux réduit de 5 % des droits de douane. Concernant les jeunes promoteurs éligibles à l'Ansej, le projet de texte prévoit un taux réduit de 5 % de droits de douane pour les équipements importés pour la réalisation de l'investissement. Ce taux réduit s'applique également aux véhicules de tourisme à condition qu'ils constituent l'outil principal de l'activité de ces promoteurs. Le projet de loi interdit les importations par les personnes physiques et morales de véhicules usagés de tourisme et utilitaires, à usage collectif ou individuel. A la lumière de cette première lecture, il apparaît que de grandes sommes seront dépensées en faveur des tranches les plus imposantes de la société dans le but de se les allier en prévision de la future présidentielle.

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