Le Conseil de la nation a adopté, hier, à l'unanimité le projet de loi de finances pour 2006. Pour le consommateur, le texte prévoit une baisse du prix du litre de GPL carburant dit Sirghaz d'un dinar et de l'essence sans plomb de 1,74 dinar à la pompe à partir de janvier 2006. En parallèle, une augmentation du timbre sur la carte d'immatriculation des véhicules, ainsi qu'une hausse des prix des pneumatiques sont prévues. La taxe sur les pneus neufs ou produits localement relève leurs prix de cinq dinars pour l'enveloppe destinée aux véhicules légers, et de 10 dinars pour celle destinée aux véhicules lourds. Parmi les autres dispositions adoptées, figure une diminution de la TVA (de 17 à 7%) sur les climatiseurs fonctionnant au gaz et les équipements, accessoires destinés à la conversion des véhicules au GPL, pour diminuer la consommation d'électricité en été, afin d'atténuer la pression sur les moyens de production de Sonelgaz ainsi que pour encourager la consommation du GPL carburant. Les locaux destinés à l'emploi des jeunes dans le cadre de l'opération 100 locaux par commune pourraient être cédés aux promoteurs sous la formule location-vente. Les invalides de la guerre de Libération, ainsi que les enfants de chouhada handicapés peuvent à partir du 1er janvier acquérir une voiture chez un concessionnaire agréé en Algérie en monnaie nationale, en hors taxe et sans frais de dédouanement. Parmi les autres mesures de ce texte, figurent la création du fonds national de mise à niveau des PME, la levée de la limite temporelle pour l'exonération de l'IBS et de la TAP au profit des opérations d'exportation et le relèvement de 2 à 5% de la quote-part de la taxe intérieure de consommation (TIC) affectée au fonds spécial de la promotion des exportations et la suppression du VF. La loi de finances consacre également la promotion du crédit-bail comme source de financement des investissements, donne la possibilité de création de mutuelles appelées “caisses d'économie”, destinées à collecter l'épargne au bénéfice des seuls adhérents. Au titre de la lutte contre la fraude et le blanchiment d'argent, le texte aggrave les sanctions pécuniaires contre les entraves au contrôle fiscal et institut à cet effet un “numéro d'identification fiscale” et un “casier fiscal”. Le ministre des Finances, tenant compte des interpellations des députés et des sénateurs, a annoncé que “le gouvernement présentera l'année prochaine au Parlement un projet de loi portant amendement de la loi organique des lois de finances en vigueur depuis 1984”. Cette nouvelle loi doit aussi “prendre en charge l'élaboration de lois annuelles de règlement du budget”, explique-t-il. Meziane Rabhi
