le retard dans le le lancement de cette structure vient à contre-courant des préoccupations du premier argentier du pays, concernant l'évasion fiscale. Le lancement de la Direction générale des grandes entreprises (DGE) est-il renvoyé encore une fois aux calendes grecques? Une note de l'administration générale datant du mois de juillet a informé les responsables de cette structure que les dossiers fiscaux devront être transférés à leurs structures d'origine, c'est-à-dire aux directions de wilaya - notons que lesdits dossiers ont été transférés à la DGE depuis quelques mois seulement. La note en question n'évoque pas les raisons de cette décision, mais dans la foulée l'on évoque un motif «purement technique», relatif à l'épuration des dettes des grandes entreprises avant la fin de l'année 2003. «Ces dossiers seront mieux pris en charge par les structures régionales», précise notre source. Théoriquement, le démarrage officiel de la DGE était prévu pour l'année prochaine. «Théoriquement» puisque ce projet a été reporté à plusieurs reprises. La dernière date annoncée c'était en juin. La question qui se pose, c'est de savoir pourquoi on a procédé au transfert des dossiers vers la DGE en sachant pertinemment qu'ils devront être étudiés avant la fin de l'année. Sauf si «l'argument technique» n'est qu'un prétexte. Selon certaines indiscrétions, c'est l'actuel ministre des Finances, M.Benachenhou (en poste depuis le mois de mai), qui aurait signifié son opposition au lancement de ladite direction dans le délai prévu. Ce report intervient aussi avec des informations faisant état d'un grand mouvement prévu dans le corps des impôts. L'on rappelle que le nouveau siège de cette structure situé à Ben Aknoun est opérationnel. Depuis cinq mois il reçoit le personnel de la DGE, sélectionné dans les différents services des impôts. Deux services y ont été mutés. Celui de la perception (recouvrement) et celui de la gestion. Les inspecteurs ont été sommés dans un premier temps de rejoindre leur poste avant de les informer que la note sus- citée ne concerne que les dossiers fiscaux. Trois mois après la publication de cette note, les dossiers n'ont toujours pas été transférés. Concernant les inspecteurs, l'on a prévu pour eux un énième stage de recyclage. Les deux services qui restent, en l'occurrence le contrôle fiscal et le contentieux, attendent qu'on statue sur leur sort. Ce retard affiché pour la mise en oeuvre de cette importante direction vient à contre-courant des préoccupations soulevées, lundi, par le premier argentier du pays. M.Benachenhou a évoqué, lors d'un séminaire sur la fiscalité, un sérieux manque à gagner dans les ressources de la fiscalité ordinaire. «L'accent doit être mis sur les domaines du recouvrement et de la lutte contre la fraude», ajoute-t-il L'on note que la création de la DGE, prévue dans la loi de finances de 2001, constitue, à en croire le P-DG des impôts, «une première étape concrète des réformes des structures qui devront se traduire par une nouvelle organisation des services locaux et de leur mission». Cette structure sera l'interlocuteur unique pour toutes les démarches fiscales: information, recouvrement, contrôle et contentieux. Les parties concernées, telles que définies par l'article 32 de la loi de finances 2002, sont les personnes morales ayant réalisé un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 100 millions de DA, les entreprises exerçant dans le secteur des hydrocarbures, les sociétés membres de groupes étrangers. La compétence de la DGE devrait être étendue à travers le territoire national au plus tard à 2004. Un objectif qui semble être sérieusement compromis au vu du retard enregistré dans la mise en oeuvre de cette structure. Il était prévu, immédiatement après son installation, la réforme des structures de base par l'installation des centres des impôts (CDI), ayant pour mission la gestion des dossiers fiscaux des personnes physiques et morales qui relèvent des régimes d'imposition du réel et de la déclaration contrôlée. Quant aux inspections et recettes de proximité (IRP), elles se chargeront de la gestion des dossiers fiscaux des contribuables du secteur agricole et ceux qui relèvent du régime du forfait. Nous avons essayé d'avoir plus d'informations au niveau de la direction générale des impôts, en vain. Le directeur de la DGE nous a clairement signifié que seul le DG des impôts est habilité à s'exprimer sur le sujet. Les tentatives de joindre M.Mohamed Bouderbala sont restées vaines.
