Lettre du Président français: Précisions des Autorités algériennes    Adrar: le PDG de Sonatrach s'enquiert du plan de développement de la production énergétique    Sahara Occidental: discussions à Londres entre le ministre sahraoui des Affaires étrangères et le ministre d'Etat britannique pour la région MENA    L'armée sahraouie cible deux bases de l'armée d'occupation marocaine dans le secteur de Farsia    Chaib souligne depuis le Turkménistan l'importance de développer la coopération Sud-Sud    Les six raisons du faible impact de la revalorisation de l'allocation devises en Algérie de 750 euros sur le cours du dinar sur le marché parallèle    Chantage à l'antisémitisme pour justifier le Palestinocide    «L'injustice ne doit pas devenir la nouvelle situation normale !»    L'Algérie remporte la première édition    CHAN 2024 Des sélectionneurs veulent ressusciter l'offensive    Cherfa lance la campagne nationale de la moisson du tournesol depuis Bejaia    Production des engrais phosphatés: signature d'un mémorandum d'entente entre Sonarem et la société pakistanaise "Fatima"    Natation / Traversée de la Baie d'Alger : 350 nageurs annoncés à la 3e édition samedi prochain    ONPO: poursuite de l'accompagnement des pèlerins et du suivi des agences de tourisme et de voyages    Tissemsilt : commémoration du 64e anniversaire du martyre du colonel Djilali Bounâama    Une étude sur le lectorat de la langue amazighe finalisée (HCA)    ANP: mise en échec de tentatives d'introduction de plus de 4 quintaux de kif via les frontières avec le Maroc    Crash d'un avion de la Protection civile à Jijel: Boughali présente ses condoléances    Prolongation du délai de dépôt des demandes de mutation pour tous les enseignants hors de leur direction d'affectation pour l'année scolaire 2025-2026    CHAN 2024: la sélection algérienne reprend les entraînements    Crash d'un avion de la Protection civile à Jijel: Nasri présente ses condoléances    Réception de la tranche restante du projet de la pénétrante de l'autoroute Est-Ouest prévue fin 2026    34 morts et 1.884 blessés en une semaine    «66 % des bacheliers ont opté pour les filières des sciences et des technologies»    Quelle est la structure du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles du Gouvernement ?    Plus de 200 journalistes exigent l'accès à Ghaza et dénoncent un blackout sioniste    « Hommage à Abdelhamid Mehri : Un homme d'Etat, une conscience nationale »    Voyage au cœur d'un trésor vivant...    CHAN-2025 : Ouganda 0 – Algérie 3 Du jeu, de l'engagement, du ballon et une belle victoire    La Protection civile déplore cinq blessés    Jane Austen, une écrivaine toujours actuelle    Jeux africains scolaires: le Président de la République honoré par l'ACNOA    Abdelmadjid Tebboune préside la cérémonie    Boudjemaa met en avant les réformes structurelles et la modernisation du système judiciaire    La "Nuit des musées" suscite un bel engouement du public à Tébessa    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les lignes rouges à ne pas dépasser
FINANCEMENT, AFFICHAGE, LANGUE ET LIEUX PUBLICS LORS DE LA CAMPAGNE ELECTORALE
Publié dans L'Expression le 15 - 03 - 2012

«La campagne est déclarée ouverte 25 jours avant la date du scrutin et elle s'achève trois jours avant la date du scrutin»
Les candidats qui seront en campagne du 15 avril au 6 mai seront appelés à être très prudents pour ne pas risquer la prison.
C'est parti! Le marathon des élections législatives du 10 mai va bientôt démarrer. La campagne électorale débutera officiellement dimanche 15 avril et prendra fin le 6 mai 2012. «La campagne électorale pour les élections législatives débutera le 15 avril prochain et prendra fin le 6 mai», a déclaré hier le directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'Intérieur, M.Mohamed Talbi. Se référant à la loi électorale, M.Talbi précise que «la campagne est déclarée ouverte 25 jours avant la date du scrutin et elle s'achève trois jours avant la date du scrutin». Or, cette campagne ne sera pas comme les précédentes. La nouvelle fixe pour les candidats les barrières à ne pas dépasser. L'article 188 de ladite loi stipule qu'en dehors de cette période, nul ne peut, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, faire une campagne. Lors de la campagne, les candidats sont «contraints» de ne pas utiliser des langues étrangères. Ces derniers doivent s'exprimer uniquement en langue nationale. En plus clair, les candidats ne doivent pas s'exprimer en langue française. Pourtant, les PV du Conseil des ministres sont rédigés dans cette langue. L'exercice ne sera pas facile pour les candidats francophones qui auront du mal à s'y mettre.
La loi exige également que «tout dépôt de candidature doit être accompagné du programme électoral que ces derniers (candidats) doivent respecter». Concernant le passage de candidats à la télévision et à la radio nationale et locale, il dépendra de l'importance respective du nombre de candidats présentés par un même parti ou groupe de partis politiques. Les candidats indépendants regroupés de leur propre initiative bénéficient, quant à eux, des dispositions prévues dans le même texte «dans les mêmes conditions». La loi fixe même les lieux où doivent être organisés les réunions et les meetings. Pour éviter toute surenchère et polémique au sujet du parti vainqueur, le texte interdit, à moins de soixante-douze heures avant le scrutin, «la publication et la diffusion de sondages portant sur les intentions de vote des électeurs et les cotes de popularité des candidats». Pour la communauté nationale établie à l'étranger, cette interdiction intervient cinq jours avant le jour du scrutin. La nouvelle loi définit également les surfaces publiques réservées à l'affichage des candidatures, de manière «équitable», à l'intérieur des circonscriptions électorales. Elle interdit tout autre forme de publicité en dehors des emplacements réservés à cet effet. Ladite loi interdit l'utilisation des biens ou moyens d'une personne morale privée, publique, institution ou organisme public ainsi que l'utilisation, sous quelque forme que ce soit, des lieux de culte, des institutions et administrations publiques, ainsi que des établissements d'éducation d'enseignement et de formation, quelle que soit leur nature ou appartenance, à des fins de propagande électorale. La loi interdit, dans le même cadre, dans son article 199, l'usage malveillant des attributs de l'Etat.
En ce qui concerne le volet financier, l'article 201 stipule que «les actes de procédures, décisions et registres relatifs aux élections sont dispensés du timbre, de l'enregistrement et des frais de justice», et que «les cartes d'électeur, les bulletins de vote, les circulaires concernant les élections aux institutions de l'Etat sont dispensés d'affranchissement en période électorale». Au sujet de l'aide émanant de l'étranger, la même loi interdit de recevoir d'une manière directe ou indirecte, des dons en espèces, en nature ou toute autre contribution, quelle qu'en soit la forme, émanant d'un Etat étranger ou d'une personne physique ou morale de nationalité étrangère. Elle précise que les dépenses de campagne pour chaque liste de candidats aux élections législatives sont plafonnées à un million de dinars par candidat. Les candidats qui seront en campagne du 15 avril jusqu'au 6 mai prochain seront appelés à être très prudents pour ne pas risquer la prison. En cas de non-respect des règles, la loi contient 27 articles de loi tournant autour de l'emprisonnement et le paiement d'amendes à l'encontre de tous ceux qui enfreignent les règles de cette loi.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.