Le Conseil de la nation a adopté mercredi à l'unanimité l'ordonnance 02-12 modifiant et complétant la loi relative à la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme promulguée en 2005. Le vote a eu lieu lors d'une séance plénière présidée par M. Abdelkader Bensalah, président du conseil de la nation en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Tayeb Belaiz. Les députés de l'Assemblée Populaire Nationale (APN) avaient adopté le même projet jeudi 15 mars 2012. «Les graves développements de ces crimes dans le monde et même en Algérie ainsi que les remarques émises par le groupe de travail financier pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord sur la législation algérienne en matière de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme », figurent parmi les motifs de l'amendement de la loi par le gouvernement, a indiqué M. Belaiz dans une allocution avant la présentation de l'ordonnance au vote. L'Algérie, a-t-il ajouté, a subi une évaluation de la part d'un groupe de pays arabes et africains après avoir rejoint « volontairement » le groupe de travail financier sus-cité, soulignant que le groupe vise à coordonner le travail entre les unités de traitement du renseignement financier des pays de cette région en matière de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme. Parmi les six remarques émises par le groupe de travail qui a évalué la loi relative à la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, le ministre a souligné «la nécessité d'une définition exacte de certaines terminologies juridiques, la modification de la nature juridique de la cellule de traitement du renseignement financier en la dotant de prérogatives entières, la définition des obligations des personnes assujetties, la définition d'une autorité de régulation qui veille à une application effective de la loi et la désignation de l'instance chargée du gel et de la saisie des biens. Le ministre a précisé que l'amendement a « pris en considération toutes les remarques et a même introduit un amendement systématique », celui de relever les amendes contre les personnes assujetties qui ne font pas des déclarations de soupçons ou qui ne prennent pas les dispositions nécessaires de prévention et de lutte contre les crimes ou encore qui occultent des informations dans les institutions chargées d'informer sur ces faits. Après l'adoption de l'ordonnance par le parlement, le ministre a indiqué que ces dispositions visaient « la valorisation de l'Algérie et sa préservation des grands crimes notamment le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme ». L'ordonnance adoptée par le parlement a redéfini « l'acte de financement du terrorisme" en stipulant qu'il s'agit d'un crime pouvant être également commis par des terroristes ou une organisation terroriste en précisant qu'il s'agit d'un "acte terroriste et d'un crime clairement établi »
