Cette session a été la plus faible en termes de bilan. Congé gratuit! L'APN part officiellement en vacances demain. Conformément au délai constitutionnel, la session parlementaire de printemps arrive à son terme. Cette session a été la plus faible en termes de bilan. Ni proposition de loi, ni projet de loi. Depuis son ouverture le 4 mars dernier, aucun projet n'a été examiné par les députés. L'activité parlementaire s'est résumée à quelques séances de questions orales et de journées parlementaires. L'agenda parlementaire s'affichait vide dès le départ. Contrairement à la session d'automne, le gouvernement a épargné au Parlement des projets, lois et dossiers à examiner. Il faut reconnaître que la session d'automne a connu une intense activité. Les députés ont eu à examiner une avalanche de projets de lois inscrites dans le processus des réformes politiques. Plus de 13 projets de lois ont été examinés en l'espace de six mois. L'actuelle session reste la plus soft dans l'histoire de la sixième législature. Les députés ont été dispensés de tout engagement. En raison des élections législatives du 10 mai dernier, le Parlement a libéré d'avance les députés pour se consacrer à la campagne électorale. La nouveauté durant cette session, réside dans la transition opérée de la sixième à la septième législature. L'Assemblée nationale a changé d'équipe. De plus, le nombre des membres siégeant à l'APN est passé de 389 à 462. Autre événement ayant marqué cette session, c'est l'installation de la nouvelle Assemblée dans un climat de tension. La première séance consacrée à l'élection du président de l'Assemblée s'est déroulée dans la cacophonie. Des partis de l'opposition ont dénoncé la fraude en boycottant les travaux de la plénière. Contrairement à la précédente législature, l'opposition promet de surprendre durant ce mandat. Seize partis ont décidé de boycotter les séances plénières en guise de contestation de la légitimité de cette Assemblée. Vu ces difficultés, l'Assemblée nationale a accusé beaucoup de retard pour installer ses structures. Ce n'est qu'après un mois de son installation, soit à une semaine de la clôture de la session, que l'APN a achevé la mise en place de son bureau et des commissions parlementaires. Malgré la fin de session, le bureau de l'APN prolongera son travail pour finaliser quelques formalités. Afin d'appliquer la loi sur les cas d'incompatibilité avec le statut du député, le bureau de l'APN accorde aux élus un délai allant jusqu'au 24 juillet pour déclarer leur activité antérieure à leur élection. «Tous les députés sont tenus de déposer auprès du bureau de l'APN, dans un délai de 30 jours à partir du 24 juin 2012, une déclaration mentionnant les mandats, fonctions, missions ou activités, même non rétribués, qu'ils exercent», stipule la loi organique 12-02 du 12 janvier 2012 (article 6, alinéa 1) fixant les cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire. Le bureau transmet ladite déclaration à la commission chargée des affaires juridiques, qui donne son avis dans un délai n'excèdant pas 15 jours à compter de la date de sa saisine, précise la loi. Ainsi, les nouveaux élus sont appelés à choisir entre leur mandat ou leur fonction. Le défaut de déclaration ou la persistance de l'incompatibilité, durant 30 jours, fait perdre au député son mandat et ce dernier est déclaré démissionnaire d'office.
