Dans une conférence de presse animée, hier, au siège du ministère de la Justice, le ministre d'Etat et ministre de la Justice, M. Ahmed Ouyahia est revenu sur le récent mouvement opéré par le Président de la République et qui a touché l'ensemble des présidents et procureurs généraux des tribunaux du pays. Le ministre a indiqué, à ce propos, que l'année 2000 avait vu la nomination de présidents et procureurs généraux aux 34 Cours du pays. Ces nominations avaient consisté en la fin de fonction de près de la moitié des responsables qui étaient alors en poste, suivie de la permutation de l'autre moitié, ainsi que la proportion de 50% des chefs de Cour. Les présidents de Cour et les procureurs généraux en place, ayant donné satisfaction, le mouvement de cette année, poursuit le minis- tre, n'a donc porté que sur la nomination des présidents et procureurs généraux des deux nouvelles cours, à savoir celles de Boumerdès et de Bordj Bou-Arréridj. Le ministre se félicite que ces nominations aient été l'occasion de faire accéder, pour la première fois, des femmes magistrats à la responsabilité de président de Cour. M. Ouyahia précise, par ailleurs, que malgré son ampleur, le mouvement opéré en l'an 2000 n'avait pas touché, en réalité, 82 postes de président de tribunal ou de procureur de la République, puisqu'ils étaient intérimaires. Cette situation, explique le ministre, était due au fait que le département de la Justice avait près de 500 magistrats, en attente de nomination par décret présidentiel et nombre d'entre eux étaient en exercice, depuis longtemps, y compris depuis 1995. Le garde des Sceaux a indiqué que les nominations de présidents de tribunal et de procureurs de la République, effectuées en 2001, ont touché un total de 122 postes, parmi lesquels 48 intérimaires se sont vu confirmer par décret. Le ministre d'Etat et ministre de la Justice a insisté, au cours de cette conférence, sur la nécessité de renforcer et de réfléchir sur le métier de juge d'instruction, indiquant que cette nouvelle approche s'inscrit dans le cadre du renforcement de la justice dans le pays. En effet, avec un total de 215 juges d'instruction en activité, le résultat était que 30 des 192 tribunaux du pays ne disposaient même pas d'un seul juge d'instruction. C'est la raison pour laquelle, explique le ministre, que les récentes nominations des juges d'instruction ont porté sur un total de 404 éléments, couvrant ainsi, l'ensemble des tribunaux, selon l'importance de leur volume d'activité pénale. Enfin, le ministre a signalé que deux promotions de 80 greffiers chacune ont suivi cette année une formation spécialisée et ce, pour consolider le renforcement des capacités et l'efficacité de l'instruction, au niveau des tribunaux. En définitive, le ministre explique que ces nominations rentrent dans un processus de stabilisation de l'encadrement, un processus qui s'appuie aussi, ajoute-t-il, sur la compétence et les besoins des postes. Le ministre conclut sa plaidoirie, en annonçant que le mouvement annuel des magistrats non concernés par la nomination par décret, sera opéré dans quelques jours par le Conseil supérieur de la magistrature. Au cours de cette conférence de presse, le ministre de la Justice, M. Ahmed Ouyahia, a bien voulu se plier au jeu des questions-réponses. Ainsi, au sujet de l'avant-projet sur la réforme qui régit la profession d'avocat, le ministre a expliqué qu'il n'a aucun problème avec les avocats, bien au contraire, il a été le premier, à les considérer comme des partenaires et non comme des auxiliaires de la justice. Le ministre a expliqué qu'une cellule de réflexion a été montée dans le cadre de la réforme de la justice, composée de 86 membres dont 20 avocats, pour réfléchir et préparer un avant-projet. Il a indiqué que cette commission donnera ses résultats en septembre prochain. Mais pour l'heure, rien n'a été établi qui remette en cause la liberté des avocats. Le ministre ajoute, à ce propos, que «la justice ne peut exister sans les avocats, comme les avocats ne peuvent exister sans la justice». Concernant l'affaire de la directrice de L'Authentique, que certains qualifient de première victime du Code pénal d'Ouyahia, le ministre de la Justice s'étonne et s'émeut de l'affaire, indiquant que cette dernière a été jugée sur la base de l'article 154 du précédent Code pénal, tout en espérant que l'appel introduit lui donnera la liberté. M. Ouyahia poursuit en signalant que, pour le moment, il n'y a pas de «The day after pour la presse» et que le code que tout le monde avait contesté n'a touché personne et n'a fermé aucun journal. Concernant les événements de Kabylie, le ministre a indiqué que la justice a fait son travail, et qu'à l'exception du gendarme qui a tué Guermah Massinissa et qui est pris en charge par le tribunal militaire, parce que l'incident s'est déroulé dans l'enceinte d'une brigade sous l'autorité militaire, tous les autres aspects de ces événements ont été pris en charge par le ministère de la Justice qui, à son tour, a remis toutes les preuves à la commission Issad. Enfin, répondant à la question d'un journaliste au sujet de la recrudescence terroriste, le ministre de la Justice a indiqué avec force que la poursuite du terrorisme ne signifie pas l'échec de la concorde civile, mais la poursuite de la lutte pour consacrer la paix.
