Pour prévenir d'éventuelles crises institutionnelles pouvant déboucher sur une impasse politique, le panel d'experts a prôné la révision de la loi organique. Afin de rectifier le tir et combler le vide juridique et pallier l'anachronisme du système législatif, les animateurs de l'atelier de travail, mis sur pied au cours du séminaire organisé, lundi et mardi, par le ministère des Relations avec le Parlement, à l'hôtel El Aurassi sur le thème de la problématique de l'article 120 de la Constitution ont souligné la nécessité de renforcer les prérogatives du Parlement pour être plus en harmonie et plus en adéquation avec la nouvelle donne. Quatre recommandations ont été dégagées à l'issue de ce séminaire qui a vu la participation de nombreux éminents juristes, professeurs d'université qui transmettront, selon la mission qui leur a été assignée, leurs conclusions au président de la République en personne. Les intervenants ont insisté sur l'urgence de rattraper certaines lacunes et défaillances du système législatif pour prévenir d'éventuelles crises institutionnelles pouvant déboucher sur une impasse politique. Le panel d'experts a prôné la révision de la loi organique. Les juristes ont, «concernant l'explication de l'article 120 de la Constitution de 1996 et les discussions scientifiques qui ont succédé aux conférences», abouti à la conclusion que les données politiques ont changé suivant les textes en débat concernant la loi organique n°33/02 du 08 mars 1999 et qui définit le règlement intérieur de l'Assemblée populaire et le Conseil de la nation et son fonctionnement ainsi que les relations entre les deux chambres et le gouvernement. Le communiqué final sanctionnant la rencontre insiste sur le fait qu'il n' y a aucune raison d'avoir des appréhensions quant à une éventuelle instabilité politique. Il recommande de renforcer l'activité parlementaire en la rendant plus productive sur le plan de l'élaboration des textes de loi et la dotation des deux chambres de moyens matériels et de ressources humaines. Le document insiste sur la révision de la loi organique afin d'être plus conforme aux nouvelles exigences et oeuvrer pour la modernisation des institutions. Enfin, on annonce la naissance d'une revue parlementaire. Durant les deux jours du colloque, plusieurs communications ont été présentées explicitant le rôle du Conseil de la nation dans le processus législatif, conformément à l'article 120 de la Constitution et sa relation avec les autres articles du texte fondamental. Des études comparatives avec les constitutions américaines et françaises ont été des plus instructives et renseignent pleinement sur l'orientation que prendra la nouvelle Constitution qui est en cours d'élaboration. Dans une intervention sous le thème du «rôle législatif du Conseil de la nation à la lumière de l'article 120 de la Constitution», le Pr Bouzid Lazhari a estimé que l'article 120, qui «a créé un système algérien hors pair», prévoit le recours direct à la commission paritaire en cas de divergence entre les deux chambres du Parlement autour d'un article voté par l'APN. Le conférencier a appelé à la nécessaire levée des restrictions concernant les réunions de la commission paritaire à même de lui permettre de se réunir en permanence pour parer à toute divergence entre les deux chambres. Il a également estimé que la révision de la loi organique régissant la relation entre les deux chambres du Parlement et entre ces dernières et le gouvernement «est devenue une question inéluctable pour affirmer l'article 120 dans toute son essence». L'intervenant a évoqué également la participation du Conseil de la nation à l'initiation de législations précisant que ses membres «recouvrent leurs prérogatives en matière d'amendement d'un projet ou de proposition d'une loi par le biais de la commission paritaire».
