Mohamed Charfi, ministre de la Justice Quatre ou cinq magistrats ont été révoqués ou dégradés par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour «dépassements et non-respect des engagements professionnels». L'indépendance de la justice, la lutte contre la corruption dans le corps de la magistrature, ainsi que la formation des personnels, constituent le socle de l'Etat de droit. C'est même l'objectif que se serait fixé le nouveau ministre de la justice Mohamed Charfi. Ce dernier, qui a consacré toute sa vie au secteur de la justice, mettra sans aucun doute un terme à la médiocrité, en réhabilitant les magistrats compétents marginalisés et en leur assurant la spécialisation. En plus des sessions de formation à l'étranger en faveur de dizaines de magistrats, le ministre semble prendre au sérieux la problématique de la mise en place d'un système judiciaire des plus compétents et crédibles. Ouvert au dialogue aussi bien avec les avocats qu'avec les magistrats, M.Charfi ne compte pas s'arrêter à ce stade de son action. En marge d'une session plénière à l'APN consacrée aux questions orales, tenue jeudi dernier, le ministre de la Justice, garde des Sceaux a affirmé que «quatre ou cinq magistrats ont été révoqués ou dégradés par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), lors de sa dernière session». Les motifs de ces radiations et dégradation sont liés à «des dépassements ou non-respect des engagements professionnels», indique-t-il, sans pour autant préciser la nature de ces manquements. Le ministre a fait savoir que «14 magistrats ont comparu devant le conseil de discipline lors de la dernière session pour diverses affaires liées notamment aux dépassements ou au non-respect des engagements professionnels». A cet effet, le CSM a prononcé des décisions de révocation ou de dégradation de «4 ou 5 magistrats», a-t-il précisé. Il a rappelé dans ce contexte que le CSM est une instance constitutionnelle ayant toutes les prérogatives d'intervenir pour corriger tout dépassement dans le cadre de sa compétence. En réponse à une question du député sur les mécanismes susceptibles de préserver le droit du citoyen qui peut être victime d'injustice, d'arbitraire ou de mauvais traitement par les fonctionnaires de la justice, notamment les magistrats, le ministre a rappelé que le nouveau code de déontologie de la profession de magistrat «prévoit des règles que le magistrat doit respecter» dont «la neutralité et la droiture conformément à la loi». Toute infraction à ces obligations constitue «un dépassement passible d'interpellation devant le CSM», a-t-il soutenu. Concernant les déclarations de Farouk Ksentini, président de la (Cncppdh), selon lesquelles l'indépendance de la justice est absente en Algérie, constitue «un point noir entravant l'établissement d'un Etat de droit», le ministre a tout bonnement refusé de les commenter. Il s'est contenté d'indiquer que «le président de la Cncppdh, une instance judiciaire est habilité à donner son avis». Cependant, «je ne suis pas habilité à commenter un rapport destiné au président de la République, Abdelaziz Bouteflika», a-t-il ajouté. Une réponse somme toute équivoque, d'autant plus que le chef de l'Etat est le premier magistrat du pays. Une commission mixte composée de représentants de la tutelle et ceux de l'Union nationale des barreaux d'Algérie (Unba) sera installée aujourd'hui, selon M.Chorfi. Cette commission sera chargée de proposer quelques amendements pour renforcer les dispositions prévues dans le projet de loi sur la profession d'avocat actuellement devant l'APN, dixit le ministre. Il n'est pas précisé si le projet sera retiré de l'APN ou est-ce qu'on se contentera de quelques rectificatifs aux dispositions touchant aux prérogatives et droit de la défense, qui seront apportés au niveau de la commission juridique de l'APN. Pour rappel, une rencontre a été tenue récemment entre les deux parties. Il a été décidé d'impliquer la défense dans la révision des dispositions du Code de procédure civile et administrative et du Code de procédure pénale. Il a été convenu également d'oeuvrer ensemble auprès des instances constitutionnelles compétentes pour renforcer les dispositions prévues dans le projet de loi régissant la profession d'avocat. La rencontre est intervenue après la décision de l'Assemblée générale de l'Union nationale des barreaux d'Algérie (Unba) du 17 novembre dernier portant boycott par la défense de toutes les audiences, ainsi que de la cérémonie officielle de l'ouverture de l'année judiciaire 2012-2013. Le barreau exige, notamment la révision du projet de loi portant statut de l'avocat et propose l'amendement de 64 parmi ses 120 articles. Il revendique également la révision du Code de procédure civile et administrative, la création d'écoles de formation pour les avocats et la garantie des droits de la défense lors des audiences. Autant de sujets qui seront, sans doute, au menu de la rencontre qui regroupera ce matin au siège du ministère de la Justice, M.Charfi et une délégation d'avocats.
